Arrêté Royal du 10 août 2001
publié le 30 août 2001
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012688
pub.
30/08/2001
prom.
10/08/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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10 AOUT 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 15 décembre 1992 instituant la Commission paritaire du transport urbain et régional et fixant sa dénomination et sa compétence;

Vu l'arrêté royal du 15 mars 1993 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional;

Vu l' arrêté royal du 16 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997012452 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional fermer nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: VAN WESEMAEL Hugo, à Hove;

RAA Paul, à Louvain;

DE KESEL Louis, à Schoten;

EGGERMONT Antoon, à Gand;

PEETERS Francy, à Tirlemont;

DE MAN Luc, à Jabbeke;

FLAUSCH Alain, à Uccle;

VANACKERE Steven, à Bruxelles;

PHLYPO Jean-Claude, à Blégny;

CORTHOUTS Michel, à Wavre;

DELVA Gilbert, à Ham-sur-Heure-Nalinnes;

URBAIN Vincent, à Frameries;

Mme MEWISSEN Isabelle, à Blégny;

M. SERVAIS Jean-Marc, à Namur.

Membres suppléants : MM. : MINNAERT Eddy, à Lovendegem;

S'HEEREN Sabin, à Gingelom;

VAN de WEGHE Freddy, à Termonde;

PEUMANS Jan, à Riemst;

VANSEVENANT Fernand, à Rotselaar;

REYNTJENS Jozef, à Gand;

LENAERTS Philippe, à Uccle;

Mme DE GREEF Eliane, à Affligem;

M. VANDENBROUCKE Jean-Marc, à Ottignies-Louvain-la-Neuve;

Mme BES Catherine, à Grez-Doiceau;

MM. : CHANTRY Jacques, à Charleroi;

GOSEE Arthur, à Namur;

DEWAAY Daniel, à Verviers;

BONJEAN Jacques, à Yvoir. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: VAN MECHELEN Jean, à Tirlemont;

DURIAU Léon, à La Louvière;

VAN HULLE Eric, à Nazareth;

SOREE Maurice, à Namur;

MOONEN Dirk, à Anvers;

MARTINEZ Gilbert, à Braine-l'Alleud;

VONCK Alex, à Evere;

COOLBRANDT Jan, à Ninove;

WIEME Peter, à Nazareth;

DE WILDER Freddy, à Malines;

WITTERZEEL Geert, à Liedekerke;

GOVAERT Charles, à Genappe;

NANIOT Jean-Pierre, à Namur;

MULS Xavier, à Bruxelles.

Membres suppléants : MM. : CLAES Willy, à Diepenbeek;

FOUCART Jean-Louis, à Charleroi;

PORTIER Ivan, à Dixmude;

DEGUEE André, à Liège;

COSTA Antonio, à Jurbise;

Mme HENDRICKX Patricia, à Vilvorde;

MM. : VAN VERDEGEM Jean-Luc, à Auderghem;

SMEKENS Luc, à Lede;

MESTACH Guy, à Destelbergen;

VAN OERS Peter, à Brasschaat;

LUYTENS Urbain, à Beringen;

ENGEL Jean-François, à Verviers;

CLAMAR Claude, à Eghezée;

ENGELEN Hugo, à Hasselt.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 15 décembre 1992, Moniteur belge du 23 décembre 1992.

Arrêté royal du 15 mars 1993, Moniteur belge du 25 mars 1993.

Arrêté royal du 16 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/06/1997 pub. 20/08/1997 numac 1997012452 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire du transport urbain et régional fermer, Moniteur belge du 20 août 1997.

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