Arrêté Royal du 10 août 2001
publié le 29 août 2001
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001012689
pub.
29/08/2001
prom.
10/08/2001
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10 AOUT 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 9 juillet 1984;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires;

Vu l' arrêté royal du 20 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997012455 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non ferreux type arrêté royal prom. 20/06/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997012460 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'embauche obligatoire de certains travailleurs intérimaires fermer nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire des métaux non-ferreux : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: DE BUSSCHER Herman, à Lovendegem;

DEPREEUW Christian, à Bruges;

RAVESLOOT Hugo, à Theux;

BOSMANS Jos, à Heist-op-den-Berg;

PENNE Steven, à Maastricht (Pays-Bas);

AMEEL Johan, à Waasmunster;

Mmes : LHOEST Marie-Claire, à Waremme;

GAYET Claire, à Chaudfontaine;

MM. : VERLEYSEN Robert, à Gand;

VANHAVERBEKE Stephan, à Oud-Heverlee;

VERSTRAETEN Leopold, à Merksplas.

Membres suppléants : MM. : VAN LERBERGHE Marc, à Courtrai;

FOSSEPREZ Jean-Paul, à Kraainem;

DE VISSCHER Antoine, à Malines;

MASSE Jean-Louis, à Uccle;

VANDERHAEGHE Michel, à Torhout;

DE MAEYER Patrick, à Liège;

VERSCHUEREN Louis, à Bonheiden;

Mme DE CONINCK Elke, à Louvain;

MM. : CRESPIN Christophe, à Beersel;

VERSTRAETEN Geert, à Kruibeke;

POTEMANS Fritz, à Wemmel. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: DE BATSELIER Georges, à Lebbeke;

RITS Jos, à Geel;

PEETERS Herman, à Malines;

GALLENI Giuliano, à Oupeye;

DESMET Henri, à Willebroek;

DE BOCK Luk, à Willebroek;

DE DECKER Eddy, à Anvers;

DE WILDE Marc, à Willebroek;

KEVER Willy, à Welkenraedt;

VAN DER EYCKEN Dirk, à Vosselaar;

ROELANDT Johan, à Kaprijke.

Membres suppléants : MM. : JORISSEN Herwig, à Landen;

VANBUYLEN Johan, à Auderghem;

STOOP Camiel, à Maasmechelen;

DE MUYNCK Marc, à Courtrai;

BINJE Pol, à Molenbeek-Saint-Jean;

DEJARDIN Jean-Pierre, à Fléron;

DELORY André, à Charleroi;

Mme DIESBECQ Nathalie, à Louvain;

MM. : MAESEELE Jan, à Ardooie;

VAN GOMPEL Theo, à Neerpelt;

TRUYENS Gert, à Turnhout.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 9 juillet 1984, Moniteur belge du 20 juillet 1984.

Arrêté royal du 20 juin 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 20/06/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997012455 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire des métaux non ferreux type arrêté royal prom. 20/06/1997 pub. 26/11/1997 numac 1997012460 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 31 août 1995, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à l'embauche obligatoire de certains travailleurs intérimaires fermer, Moniteur belge du 21 août 1997.

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