Arrêté Royal du 10 août 2001
publié le 22 septembre 2001
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 octobre 2000 fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure

source
ministere des communications et de l'infrastructure
numac
2001014120
pub.
22/09/2001
prom.
10/08/2001
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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10 AOUT 2001. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014265 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l' arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014265 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de Concertation du Secteur VI, « Communications et Infrastructure », donné le 20 octobre 2000;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné les 20 avril 2000 et 4 juillet 2000;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 13 avril 2001;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 26 février 2001;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Mobilité et des Transports, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.1° Dans l'article 1er, § 1er de l' arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014265 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique « I. Services centraux, I.1.

Personnel administratif », les dispositions suivantes : Pour la consultation du tableau, voir image 2° Dans l'article 1er, § 1er de l' arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014265 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique « I.Services centraux, I.1.

Personnel administratif », la disposition suivante est rayée : « Niveau 3 Brigadier de la route . . . . . 37 ».

Art. 2.Dans l'article 1er, § 1er de l' arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014265 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, sous la rubrique « II. Services extérieurs de l'Administration des Affaires maritimes et de la Navigation, Partie néerlandophone du pays, Personnel administratif », les dispositions suivantes : « Niveau 1 Inspecteur de la navigation (pont) . . . . . 14 Niveau 2+ Inspecteur de la navigation (machines) . . . . . 11 » sont remplacées par les dispositions suivantes : « Niveau 1 Inspecteur de la navigation (pont) . . . . . 15 Niveau 2+ Inspecteur de la navigation (machines) . . . . . 12 ».

Art. 3.1° Dans l'article 1er, § 2, premier alinéa de l' arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014265 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, les dispositions suivantes sont rayées : « Niveau 1 Conseiller adjoint (*) . . . . . 1 Niveau 2 Chef contrôleur (Transport terrestre) (*) . . . . . 6 ». 2° A l'article 1er, § 2, premier alinéa de l' arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014265 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, la disposition suivante est ajoutée : « Niveau 3 Brigadier de la route (*) .. . . . 31 ». 3° Dans l'article 1er, § 2, dernier alinéa de l' arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014265 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, les dispositions suivantes sont rayées : « Ingénieur .. . . . 1 Contrôleur (Transport terrestre) . . . . . 6 ». 4° A l'article 1er, § 2, dernier alinéa de l' arrêté royal du 27 octobre 2000Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/10/2000 pub. 28/11/2000 numac 2000014265 source ministere des communications et de l'infrastructure Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure fermer fixant le cadre organique du Ministère des Communications et de l'Infrastructure, la disposition suivante est ajoutée : « Contrôleur (Transport terrestre) .. . . . 31 ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 5.Notre Ministre de la Mobilité et des Transports est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Mobilité et des Transports, Mme I. DURANT Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE

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