10 AOUT 2001. - Arrêté royal portant interdiction de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 mars 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/03/1964 pub. 11/12/2017 numac 2017031760 source agence federale des medicaments et des produits de sante Loi sur les médicaments - Publication conformément à l'article 13bis, § 2quinquies, dernier alinéa, des montants indexés des contributions et rétributions type loi prom. 25/03/1964 pub. 21/06/2011 numac 2011000361 source service public federal interieur Loi sur les médicaments Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les médicaments, notamment l'article 7, modifié par la loi du 20 octobre 1998 ;

Vu l'arrêté ministériel du 4 août 1992 portant suspension temporaire de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys, prorogé par les arrêtés ministériels du 29 juillet 1994, 19 juillet 1995 et 14 novembre 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 1er juillet 1999 portant prorogation de la suspension de la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys;

Vu l'avis de la Commission des médicaments ;

Considérant que les conséquences nocives que ces médicaments peuvent entraîner justifient la nécessité d'interdire la délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 31.795/3 du 12 juillet 2001 ;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.La délivrance des médicaments à base de Teucrium Chamaedrys est interdite.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2001.

Art. 3.Notre Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Protection de la Consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, Mme M. AELVOET