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Arrêté Royal du 10 août 2005
publié le 12 septembre 2005

Arrêté royal désignant des hôpitaux en qualité d'hôpital universitaire

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2005022713
pub.
12/09/2005
prom.
10/08/2005
ELI
eli/arrete/2005/08/10/2005022713/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 AOUT 2005. - Arrêté royal désignant des hôpitaux en qualité d'hôpital universitaire


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, notamment l'article 4, remplacé par la loi du 22 août 2002Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/08/2002 pub. 10/09/2002 numac 2002022684 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des mesures en matière de soins de santé fermer;

Vu l'arrêté royal du 7 juin 2004 fixant les conditions de désignation en qualité d'hôpital universitaire, de service hospitalier universitaire, fonction hospitalière universitaire ou programme de soins hospitalier universitaire, modifié par l'arrêté royal du 13 juin 2005;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les hôpitaux suivants sont désignés en qualité d'hôpital universitaire : 1° C.H.U. de Liège, Dom. Univ. Sart-Tilman B35, 4000 Liège; 2° Universitair Ziekenhuis Antwerpen, Wilrijkstraat 10, 2650 Edegem;3° Universitair Ziekenhuis, de Pintelaan 185, 9000 Gent; 4° Universitaire Ziekenhuizen van de K.U.Leuven, Herestraat 49, 3000 Leuven; 5° Cliniques univ.de Bruxelles Hôpital Erasme, route de Lennik 808, 1070 Bruxelles; 6° Cliniques universitaires Saint-Luc, avenue Hippocrate 10, 1200 Bruxelles; 7° Akademisch Ziekenhuis (V.U.B.), Laarbeeklaan 101, 1090 Brussel.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Nice, le 10 août 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE

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