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Arrêté Royal du 10 août 2015
publié le 08 août 2016

Arrêté royal relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer

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service public federal de programmation politique scientifique
numac
2016021070
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08/08/2016
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10/08/2015
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10 AOUT 2015. - Arrêté royal relatif à des nominations au sein de l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'arrête royal du 17 septembre 1962 rattachant l'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer au Ministère de l'Education nationale et de la Culture à la date du 1er octobre 1962;

Vu l'arrête royal du 25 juin 2010 portant les statuts de l'Académiie royale des Sciences d'Outre-Mer, notamment l'article 6;

Vu la décision de I'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer;

Sur la proposition de Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Cecile BAETEMAN, directeur de la Classe des Sciences techniques de I'Académie royale des Sciences d'Outre-Mer, est nommée Président de l'Académie pour l'année 2015.

Art. 2.Notre Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique est chargée de !'exécution du présent arrêté.

Donné à Poitiers, le 10 août 2015.

PHILIPPE Par le Roi : La Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, Mme E. SLEURS

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