Arrêté Royal du 10 avril 2014
publié le 16 mai 2014
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Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire auxiliaire pour employés

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2014202411
pub.
16/05/2014
prom.
10/04/2014
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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10 AVRIL 2014. - Arrêté royal nommant le président et le vice-président de la Commission paritaire auxiliaire pour employés


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, l'article 40;

Sur la proposition de la Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Sophie du BLED, conseillère générale au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée présidente de la Commission paritaire auxiliaire pour employés.

Art. 2.Mme Lieve VERBOVEN, conseillère au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertation sociale, est nommée vice-présidente de la Commission paritaire auxiliaire pour employés.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2014.

Art. 4.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 avril 2014.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme M. DE CONINCK

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