Arrêté Royal du 10 avril 2015
publié le 28 avril 2015

Arrêté royal de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique

source
service public federal finances
numac
2015003163
pub.
28/04/2015
prom.
10/04/2015
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

10 AVRIL 2015. - Arrêté royal de nomination de quatre membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 22 février 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998003158 source ministere des finances Loi fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique fermer fixant le statut organique de la Banque nationale de Belgique, l'article 21ter, § 2, 9°, et § 3;

Vu l'avis de l'Inspecteur des finances donné le 3 décembre 2014;

Vu l'accord du ministre du Budget, donné le 5 décembre 2014;

Sur la proposition du Ministre des Finances et de l'avis des ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Pierre Francotte, M. Luc Philips, M. Luc Vandewalle, et M. Alain Zenner sont nommés membre du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique pour un terme de quatre ans prenant cours le 15 avril 2015.

Art. 2.Les membres du Collège de résolution de la Banque nationale de Belgique, nommés par cet arrêté, perçoivent une indemnité de 515 euros par réunion à laquelle ils participent.

Cette indemnité est supportée par la Banque nationale de Belgique.

Le montant de cette indemnité est indexé annuellement.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 avril 2015.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Finances, J. VAN OVERTVELDT

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^