Arrêté Royal du 10 avril 2016
publié le 25 avril 2016
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Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2016024086
pub.
25/04/2016
prom.
10/04/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2016024086

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


10 AVRIL 2016. - Arrêté royal portant démissions et nominations des membres du Conseil Fédéral de l'art infirmier


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi coordonnée du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé;

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, l'article 2, modifié par la loi du 17 juillet 1997, l'article 2bis, modifié par les lois du 17 juillet 1997 et 3 mai 2003 ;

Vu l' arrêté royal du 26 septembre 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 26/09/2013 pub. 07/10/2013 numac 2013024333 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier fermer portant nomination des président, vice-présidents et membres du Conseil fédéral de l'art infirmier ;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En tant que fonctionnaire désigné par les autorités compétentes pour l'enseignement en vertu des articles 127 et 130, § 1er, alinéa 1er, de la Constitution coordonnée : 1° Est nommée comme membre du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Nathalie Druine ;1210 Bruxelles, en remplacement de Mme Dewitte Rita ; 1210 Bruxelles, dont elle achèvera le mandat. 2° Est nommée comme membre du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Stella Matterazzo ;1080 Bruxelles, en remplacement de Mme Twyffels Brigitte, 1080 Bruxelles, dont elle achèvera le mandat. 3° Est nommée comme membre du Conseil fédéral de l'art infirmier Mme Cornelia Keutgen ;4700 Eupen, en remplacement de M. Jaminon, Christian, 4700 Eupen, dont elle achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 avril 2016.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Mme M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2016-04-

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