publié le 29 juin 2017
Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande. - Erratum
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2017012797
- pub.
- 29/06/2017
- prom.
- 10/04/2017
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
10 AVRIL 2017. - Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours. - Traduction allemande. - Erratum
Au Moniteur belge n° 85 du 2 avril 2015, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : A la page 20194, dans le texte allemand de l'article 78, les mots "und seinem funktionellen Vorgesetzten" sont supprimés.
A la page 20197, dans le texte allemand de l'article 100, les mots "und seinem funktionellen Vorgesetzten" sont supprimés.
Cet erratum fait suite à l'erratum publié au Moniteur belge du 19 avril 2017 (page 51901) par le Service public fédéral Intérieur.