Arrêté Royal du 10 février 2008
publié le 12 mars 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Tultay en matière de sécurité lors des matches de football

source
service public federal interieur
numac
2008000223
pub.
12/03/2008
prom.
10/02/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal déterminant le périmètre du stade du Tultay en matière de sécurité lors des matches de football


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, notamment l'article 2, 9°, inséré par la loi du 10 mars 2003;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par « périmètre », le périmètre tel que visé à l'article 2, 9° de la loi du 21 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1998 pub. 03/02/1999 numac 1999000028 source ministere de l'interieur Loi relative à la sécurité lors des matches de football fermer relative à la sécurité lors des matches de football, inséré par la loi du 10 mars 2003.

Art. 2.Pour le stade de Royal Sprimont Comblain Sport, sis rue Neronry, à 4140 Sprimont, le périmètre est délimité par : le Chemin de Meunier, la rue des Spinettes, la N678 rue de Louveigné (portion comprise entre la rue des Spinettes et la rue de Damré), la rue de Damré, la rue Ferrer, la N30 rue du Centre (portion comprise entre la rue Ferrer et le carrefour « Fond Leval »), la N678 rue Mathieu Van Roggen (portion comprise entre le carrefour « Fond Leval » et la rue Vieille Voie de Liège), la rue Vieille Voie de Liège, la rue de la Fagne, le Chemin de Meunier.

Tous les croisements du périmètre susmentionné, avec les autres voies publiques et privées, sont compris dans ce périmètre.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, P. DEWAEL

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