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Arrêté Royal du 10 février 2008
publié le 21 février 2008

Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008012163
pub.
21/02/2008
prom.
10/02/2008
moniteur
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10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant nomination de conseillers et de juges sociaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire notamment les articles 198 à 2001, 202 modifié par la loi du 6 mai 1982, 206 modifié par la loi du 15 mai 1987 et 216;

Vu l'arrêté du 7 avril 1970 déterminant le nombre des juges sociaux et des conseillers sociaux et les modalités de présentation des candidats, modifié par les arrêtés royaux du 12 octobre 1970, du 4 mai 1971, du 11 septembre 1974, du 12 septembre 1974, du 8 juin 1976, du 12 octobre 1978, du 11 août 1982, du 6 mars 1984, du 18 février 1994 et du 19 janvier 1999;

Vu les listes doubles de candidats présentés par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunaux du travail de Namur-Dinant : - au titre de travailleur ouvrier : M. Pereira, Pedro, à Andenne.

Art. 2.Est nommé en qualité de juge social effectif au tribunal du travail de Mons : - au titre d'employeur : M. De Moortel, Jacques, à Spiennes.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er novembre 2004.

Art. 4.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, J. PIETTE

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