Arrêté Royal du 10 février 2008
publié le 19 février 2008
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2008024057
pub.
19/02/2008
prom.
10/02/2008
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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10 FEVRIER 2008. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 juillet 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/07/1990 pub. 26/05/2011 numac 2011000307 source service public federal interieur Loi visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis. - Coordination officieuse en langue allemande fermer visant à promouvoir la présence équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes possédant une compétence d'avis, modifiée par les lois des 17 juillet 1997 et 3 mai 2003;

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions des soins de santé, notamment l'article 21ter, §§ 1er, 4 et 5, inséré par la loi du 5 avril 1995;

Vu l' arrêté royal du 4 juillet 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/07/2004 pub. 09/08/2004 numac 2004022557 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie fermer portant nomination de membres du Conseil national de la Kinésithérapie;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif du Conseil national de la Kinésithérapie, représentant des kinésithérapeutes : Gruwez, François, Bruxelles, en remplacement de Fauconnier, Kristine, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Est nommé membre suppléant du Conseil national de la Kinésithérapie, représentant des kinésithérapeutes : Jacquemin, Bernard, Bruxelles, en remplacement de Gruwez, François, dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 février 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, Mme L. ONKELINX

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