Arrêté Royal du 10 janvier 2000
publié le 12 mai 2000
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Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 novembre 1996 portant nomination des présidents et des présidents supléants de la Chambre de Recours départementale du Ministère des Finances

source
ministere des finances
numac
2000003176
pub.
12/05/2000
prom.
10/01/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

10 JANVIER 2000. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 10 novembre 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1996 pub. 05/06/1997 numac 1997022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer portant nomination des présidents et des présidents supléants de la Chambre de Recours départementale du Ministère des Finances


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 84, § 1er, remplacé par l'arrêté royal du 31 mars 1995;

Sur la proposition de Notre Ministre du Budget, de Notre Ministre des Pensions et de Notre Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 2 de l' arrêté royal du 10 novembre 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 10/11/1996 pub. 05/06/1997 numac 1997022130 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs fermer portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de Recours départementale du Ministères des Finances, la mention « Edgard Dubois, avocat général émérite près la cour d'appel de Bruxelles » est remplacée par la mention « Vincent Cambier, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles ».

Art. 2.A l'article 4 du même arrêté royal du 10 octobre 1996 la mention « Vincent Cambier, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Bruxelles » est remplacé par la mention « Bernard Goethals, premier substitut du procureur du Roi près le tribunal de première instance de Nivelles ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre du Budget, Notre Ministre des Pensions et Notre Ministre des Finances sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté;

Donné à bruxelles, le 10 juin 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre du Budget, J. VANDE LANOTTE Le Ministre des Pensions, F. VANDENBROUCKE Le Ministre des Finances, D. REYNDERS

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