Arrêté Royal du 10 janvier 2001
publié le 31 janvier 2001

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er octobre 1999 portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national

source
ministere de la defense nationale
numac
2001007026
pub.
31/01/2001
prom.
10/01/2001
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10 JANVIER 2001. - Arrêté royal modifiant l' arrêté royal du 1er octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999007221 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national fermer portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public, notamment l'article 11, § 1er remplacé par la loi du 22 juillet 1993;

Vu l' arrêté royal du 1er octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999007221 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national fermer portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national;

Vu l'avis du Commissaire du Gouvernement, donné le 23 décembre 1999;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut géographique national, donné le 7 avril 2000;

Vu l'avis du Comité de gestion;

Vu l'accord de Notre Ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration, donné le 10 juillet 2000;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 13 octobre 2000;

Considérant qu'il y a lieu de revoir le cadre organique de l'Institut géographique national suite aux nouvelles normes en matière de programmation sociale telles que reprises dans la circulaire n° 473;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Défense, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A l'article 1er de l' arrêté royal du 1er octobre 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/10/1999 pub. 26/10/1999 numac 1999007221 source ministere de la defense nationale Arrêté royal portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national fermer portant fixation du cadre organique de l'Institut géographique national, sous la section "C. Personnel de maîtrise, de métier et de service", les mentions relatives à certains emplois sont remplacées par les mentions suivantes : C. Personnel de maîtrise, de métier et de service Niveau 3 Chef d'atelier 2 Ouvrier spécialiste 17

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Défense est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 janvier 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Défense, A. FLAHAUT

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