10 JUILLET 1998. - Arrêté royal portant nomination du président du comité consultatif pour les services postaux

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment les articles 138 et 139;

Vu l'arrêté royal du 5 mars 1992 réglant la composition et le fonctionnement du comité consultatif pour les services postaux, notamment l'article 2;

Vu l'arrêté royal du 5 avril 1995 portant nomination du président du comité consultatif pour les services postaux;

Sur proposition de Notre Ministre de l'Economie et des Télécommunications, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Mme Anne Drumaux, est nommée présidente du comité consultatif pour les services postaux, en remplacement de M. Henry Tulkens, démissionnaire.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Economie et des Télécommunications est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 1998.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Télécommunications, E. DI RUPO