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Arrêté Royal du 10 juillet 2000
publié le 17 août 2000

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012548
pub.
17/08/2000
prom.
10/07/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

10 JUILLET 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par l'arrêté royal du 25 mars 1993;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par les arrêtés royaux des 5 septembre 1974 et 13 avril 1997;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 nommant les membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie de l'habillement et de la confection : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: MAGNUS, Eric, à Meise;

SIAU, Bernard, à Kluisbergen;

STAELS, Marc, à Meise;

VAN de VELDE, Herman, à Wichelen;

WOUTERS, Walter, à Schilde.

Membres suppléants : MM. : BORMS, John, à Willebroek;

DECLERCQ, Paul, à Ardooie;

DELFOSSE, Jacques, à Courtrai;

LESCALIER, Bernard, à Binche;

PERSOONS, Dirk, à Louvain. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : Mme GALLIAERT Ilse, à Dilbeek; MM. : DUMORTIER Johan, à Alost;

SANDRAP Marnix, à Audenarde;

Mme DUTHIEUW Josiane, à Ypres;

M. CASSIER Etienne, à Lokeren.

Membres suppléants : MM. : BALLAUX, Eddy à Heusden-Zolder;

VANDERMEIREN, Ludwig, à Courtrai;

SCHAUT, Dirk, à Ypres;

CUSUMANO, Gino, à La Louvière;

DE JAEGER, Koen, à Gand.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 février 1974, Moniteur belge du 9 avril 1974.

Arrêté royal du 25 avril 1974, Moniteur belge du 1er août 1974.

Arrêté royal du 5 septembre 1974, Moniteur belge du 16 octobre 1974.

Arrêté royal du 25 mars 1993, Moniteur belge du 6 avril 1993.

Arrêté royal du 7 août 1995, Moniteur belge du 6 septembre 1995.

Arrêté royal du 13 avril 1997, Moniteur belge du 30 avril 1997.

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