Arrêté Royal du 10 juillet 2000
publié le 30 août 2000
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012551
pub.
30/08/2000
prom.
10/07/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

10 JUILLET 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 28 mars 1975 instituant la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole et fixant sa dénomination et sa compétence, modifié par les arrêtés royaux des 19 janvier 1987 et 29 avril 1999;

Vu l'arrêté royal du 6 juin 1975 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole, modifié par l'arrêté royal du 21 juni 1999;

Vu l' arrêté royal du 27 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998012932 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998012935 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 62bis du 6 octobre 1998 modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'institution d'un comit fermer nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole;

Vu la modification du nombre de membres de la Commission paritaire de l'industie et du commerce du pétrole, il y a lieu de renommer les membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: van de WERVE, Gaëtan, à Woluwe-Saint-Pierre;

VAN VAERENBERG, Robert, à Jette;

VAN MELKEBEKE, Freddy, à Waasmunster;

VAN REGENMORTEL, Jan, à Zandhoven;

GILLES, André, à Mol.

Membres suppléants : MM. : DENIS, Jean-Jacques, à Overijse;

VANDEN BOER, Marc, à Laarne;

Mme PARMANTIER, Marianne, à Lasne;

M. VANDEWEGHE, Jo, à Louvain;

Mme VERCAUTEREN, Arlette, à Zandhoven. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: LOOTENS, Paul, à Pont-à-Celles;

BAELE, Herman, à Alost;

CONVENS, François, à Hemiksem;

VAN GENECHTEN, Alfons, à Ham;

DECOO, Erik, à Gand.

Membres suppléants : MM. : VAN HEETVELDE, Werner, à Gand;

VRIJSEN, Dany, à Hechtel-Eksel;

PRICKEN, Hubert, à Evere;

GEENARD, Eric, à Gavere;

CASSIER, Etienne, à Lokeren.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le 10 décembre 2002.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 28 mars 1975, Moniteur belge du 23 mai 1975.

Arrêté royal du 6 juin 1975, Moniteur belge du 21 octobre 1975.

Arrêté royal du 19 janvier 1987, Moniteur belge du 13 février 1987.

Arrêté royal du 27 novembre 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 11/12/1998 numac 1998012932 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du pétrole type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 01/12/1998 numac 1998003608 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement, ministere de l'emploi et du travail et ministere des classes moyennes et de l'agriculture Arrêté royal pris en exécution de l'article 3, alinéa 2 de la loi du 30 octobre 1998 relative à l'euro type arrêté royal prom. 27/11/1998 pub. 16/12/1998 numac 1998012935 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 62bis du 6 octobre 1998 modifiant la convention collective de travail n° 62 du 6 février 1996, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant l'institution d'un comit fermer, Moniteur belge du 11 décembre 1998.

Arrêté royal du 29 avril 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999012272 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du métal, relative à l'extension du droit à l'interruption de la carrière professionnelle type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 25/11/1999 numac 1999012273 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 17 juin 1997, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les établissements et les services de santé, instituant un fonds de sécurité d'existence dans le secteur soins type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 21/12/1999 numac 1999012297 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 1998, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur socio-culturel, relative à la création d'un fonds de sécurité d'existence dénommé « Fonds Social Mari type arrêté royal prom. 29/04/1999 pub. 27/11/1999 numac 1999012282 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1998, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois, relative à la fixation des cotisations patronales dues au « Fonds de sécurité d'existence fermer, Moniteur belge du 18 juin 1999.

Arrêté royal du 21 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 09/07/1999 numac 1999012454 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 72 du 30 mars 1999 conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant la gestion de la prévention du stress occasionné par le travail type arrêté royal prom. 21/06/1999 pub. 09/12/1999 numac 1999012458 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la décision du 12 janvier 1999 prix au sein de la Sous-commission paritaire des maisons d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, en exécution de la loi du 19 août 1948 concernant les prestations d' fermer, Moniteur belge du 15 septembre 1999.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^