Arrêté Royal du 10 juillet 2014
publié le 01 octobre 2014
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Arrêté royal du 25 avril 2014 concernant le comité technique de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellements des mandats et nominations. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2014022411
pub.
01/10/2014
prom.
10/07/2014
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


10 JUILLET 2014. - Arrêté royal du 25 avril 2014Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 28/05/2014 numac 2014022200 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 17 août 2007 pris en exécution des articles 57 et 59 de la loi-programme du 2 janvier 2001 concernant l'harmonisation des barèmes et l'augmentation des rémunérations dans certaines institutions de soins type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 16/06/2014 numac 2014022267 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, en vue d'insérer un titre IVbis relatif au Fonds des accidents m type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 12/06/2014 numac 2014011329 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal imposant certaines obligations en matière d'information lors de la commercialisation de produits financiers auprès des clients de détail type arrêté royal prom. 25/04/2014 pub. 18/06/2014 numac 2014011368 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1981 déterminant les missions et fixant les modalités de fonctionnement de l'organisme public de gestion des déchets radioactifs et des matières fissiles en ce qui concerne l'alimentation du fonds fermer concernant le comité technique de la marine marchande, institué auprès du Fonds des accidents du travail. - Renouvellements des mandats et nominations. - Erratum


Dans le Moniteur belge du 25 juin 2014, acte n° 2014/22271, page 47931, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes : Dans l'alinéa dernier, concernant les nominations de Mmes. VAN ECHELPOEL N. et SMIT S., les modifications suivantes sont apportées : les mots "au titre de représentants des organisations représentatives des travailleurs du personnel naviguant" sont remplacés par les mots " au titre de représentantes des organisations représentatives des armateurs de la marine marchande".

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