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Arrêté Royal du 10 juillet 2016
publié le 01 septembre 2016

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice

source
service public federal justice
numac
2016009387
pub.
01/09/2016
prom.
10/07/2016
ELI
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10 JUILLET 2016. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 37 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 6 janvier 2014 relative à la Sixième Réforme de l'Etat, les articles 9, 10 et 11;

Vu l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice;

Vu l'avis motivé du 13 juin 2016 du Comité supérieur de concertation du Secteur III;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 14 avril 2015;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 9 juillet 2015;

Vu l'accord du Ministre de la Fonction publique, donné le 25 janvier 2016;

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.A L'article 2 § 1 de l'arrêté royal du 23 mai 2001 portant création du Service public fédéral Justice, les modifications suivantes sont apportées : 1° Dans le point 4° dans le texte néerlandais le mot « strafinrichtingen » est remplacé par les mots « penitentiaire inrichtingen »;2° Les points 5° et 6° sont abrogés.

Art. 2.L'article 4 du même arrêté est remplacé comme suit : "

Art. 4.L'organigramme du Service public fédéral Justice comprend : 1° le président du Comité de Direction; 2° trois fonctions de management -1."

Art. 3.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juillet 2016.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS

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