Arrêté Royal du 10 juin 2001
publié le 16 juin 2001
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Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale

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services du premier ministre, ministere des finances et ministere de la fonction publique
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16/06/2001
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10/06/2001
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10 JUIN 2001. - Arrêté royal organisant le transfert de la propriété de monuments, de l'Etat à la Région de Bruxelles-Capitale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu les articles 3 et 39 de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, modifiée par la loi du 8 août 1988, notamment les articles 3, 6 et 12;

Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, notamment l'article 4;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Ministre des Finances, de Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'Etat transfère à la Région de Bruxelles-Capitale la pleine propriété des biens meubles, cités ci-après : - Statues des grilles situées dans le parc du Petit Sablon, cadastré à Bruxelles 8e division, section H, n° 1583/02A; - Fontaine "Les Cinq Plaies", située dans le parc de Laeken, cadastré à Bruxelles 18e division, section B n° 27m 2; - Statue située Rond-Point Louise, cadastré à Bruxelles, 7e division, section G sans n°.

Art. 2.Les biens renseignés à l'article 1er sont transférés dans l'état où ils se trouvent, avec leurs servitudes actives et passives, les charges et obligations particulières assortissant leur acquisition, ainsi que les droits éventuellement accordés à des tiers.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre, Notre Ministre des Finances, Notre Ministre des Entreprises et Participations publiques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 2001.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT Le Ministre des Finances, D. REYNDERS Le Ministre des Entreprises et Participations publiques, R. DAEMS

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