Arrêté Royal du 10 juin 2006
publié le 11 juillet 2006
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Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2006011286
pub.
11/07/2006
prom.
10/06/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

10 JUIN 2006. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination d'un membre de la Commission des Assurances


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, notamment l'article 41, § 2, modifié par la loi du 19 juillet 1991, et § 4;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de sa fonction de membre suppléant de la Commission des Assurances en tant que représentant des entreprises agréées est accordée à Mme Véronique Leclercq.

Art. 2.Est nommé en tant que membre suppléant de la Commission des Assurances M. Serge Jacobs qui termine le mandat de Mme Véronique Leclercq.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre qui à l'Economie dans ses attributions est chargés de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN

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