Arrêté Royal du 10 juin 2006
publié le 19 juin 2006
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Arrêté royal portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international

source
service public federal chancellerie du premier ministre
numac
2006021094
pub.
19/06/2006
prom.
10/06/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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10 JUIN 2006. - Arrêté royal portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi-programme pour l'année budgétaire 2001 du 19 juillet 2001, notamment l'article 51;

Vu l' arrêté royal du 7 janvier 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/01/2002 pub. 24/01/2002 numac 2002021000 source service public federal chancellerie et services generaux Arrêté royal relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée fermer relatif à la composition et à la compétence des organes, et à la gestion financière du Centre de presse international en tant que Service de l'Etat à gestion séparée, notamment les articles 3, § 1er, alinéa 1er, 6°, et alinéa 2, et 4;

Vu l' arrêté royal du 12 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2003 pub. 18/11/2003 numac 2003021218 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international fermer portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international;

Vu l' arrêté royal du 13 septembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/09/2004 pub. 27/09/2004 numac 2004021127 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrête royal du 12 novembre 2003 portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de Presse international fermer modifiant l' arrêté royal du 12 novembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/11/2003 pub. 18/11/2003 numac 2003021218 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal portant désignation des membres du Comité de gestion du Centre de presse international fermer portant désignation de membres du Comité de gestion du Centre de presse international;

Sur la proposition de Notre Premier Ministre, de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et de Notre Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la consommation, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité de gestion du Centre de presse international : 1° Mme Annaïk de Voghel, en remplacement de M.Jean-Jacques De Paoli, dont elle achève le mandat; 2° M.Johan Van Hoecke, comme représentant de la Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation, en remplacement de Mme Vivi Lombaerts, dont il achève le mandat.

Art. 2.§ 1er. Sont nommés membres suppléants des membres visés à l'article 1er : 1° M.Ridouane Chahid, en remplacement de M. Jean-Pierre Desiron, dont il achève le mandat; 2° Mme Sylvie Van Maele, comme représentante de la Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la consommation, en remplacement de M.Laurent Winnock, dont elle achève le mandat. § 2. Mme Sabine Dogniez est nommée membre suppléante, en remplacement de Mme Laure Gardier, dont elle achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Premier Ministre, Notre Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Notre Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances et Notre Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la Consommation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 juin 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Premier Ministre, G. VERHOFSTADT La Vice-Première Ministre et Ministre de la Justice, Mme L. ONKELINX Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Finances, D. REYNDERS La Vice-Première Ministre et Ministre du Budget et de la Protection de la consommation, Mme F. VAN DEN BOSSCHE

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