10 MAI 2009. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des pensions complémentaires

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 28 avril 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/04/2003 pub. 15/05/2003 numac 2003022481 source service public federal securite sociale Loi relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale fermer relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, notamment l'article 53, § 2;

Vu l'arrêté royal du 17 décembre 2003 portant nomination de vingt-trois membres de la Commission des pensions complémentaires;

Sur la proposition de la Ministre des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission de sa fonction de membre de la Commission des pensions complémentaires en tant que représentant des employeurs, est accordée, à sa demande, à Mme Marie-Noëlle Vanderhoven.

Art. 2.Mme Bernadette Adnet est nommée membre de la Commission des pensions complémentaires, en remplacement de Mme Marie-Noëlle Vanderhoven, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté royal produit ses effets le 16 janvier 2009.

Art. 4.La ministre qui a les Pensions dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mai 2009.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Pensions, Mme M. ARENA