Arrêté Royal du 10 mars 2008
publié le 07 avril 2008
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de Compensation interne pour le secteur du diamant

source
service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2008012256
pub.
07/04/2008
prom.
10/03/2008
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

10 MARS 2008. - Arrêté royal nommant les membres de l'organe de gestion général et des comités de gestion spéciaux du Fonds de Compensation interne pour le secteur du diamant (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 avril 1960 portant création d'un Fonds de Compensation interne pour le secteur du diamant, notamment les articles 4, remplacé par la loi du 26 mars 1999 et modifié par la loi du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021365 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer, et 8, rétabli par la loi du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021365 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer;

Vu la loi du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021365 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer portant des dispositions diverses (I), notamment l'article 174;

Vu l'arrêté royal du 21 novembre 1960 portant les statuts du Fonds de Compensation interne pour le secteur du diamant, modifié par l'arrêté royal du 16 mars 2007, notamment les articles 1er, 5°, 6° en 7°, et 18;

Vu l' arrêté royal du 7 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005200723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 6 et introduisant un article 11bis dans la convention collective de t type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 6 et insérant un article 11bis dans la convention collective de trav type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 29 mars 197 type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 5 et 6 de la convention collective de travail du 6 décembre 1989, mo type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le chapitre V de la convention collective de travail du 29 avril 19 fermer nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires;

Vu l'avis du Conseil d'administration du Fonds de Compensation interne pour le secteur du diamant, donné le 20 décembre 2007;

Sur la proposition de notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Sont nommés comme membres effectifs des organisations représentatives d'employeurs représentées à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant et de représentants des organisations les plus représentatives d'importateurs et d'exportateurs de diamants, dans l'organe de gestion général du Fonds de compensation interne pour le secteur du diamant : - M. Denckens, Eduardus, à Zandhoven; - M. Fischler, Stéphane, à Anvers; - Madame Vancauwenberghe, Linda, à Gand; - M. Van Blerk, Stanny, à Anvers.

Sont nommés comme membres suppléants des organisations représentatives d'employeurs représentées à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant et de représentants des organisations les plus représentatives d'importateurs et d'exportateurs de diamants, dans l'organe de gestion général du Fonds précité : - M. Cornelissens, Lucien, à Brasschaat; - M. Ruythooren, Wim, à Berlaar; - M. Heiremans, Jozef, à Schilde; - M. Van Genechten, Alfons, à Grobbendonk. § 2. Sont nommés comme membres effectifs des organisations représentatives de travailleurs représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, dans l'organe de gestion général du Fonds précité : - M. Van Laethem, Marc, à Schepdaal; - Madame Dillen, Myriam, à Nijlen; - M. Wittevrongel, Donald, à Bruges; - M. Colpaert, Johny, à Bruges.

Sont nommés comme membres suppléants des organisations représentatives de travailleurs représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, dans l'organe de gestion général du Fonds précité : - M. Henquet, Philippe, à Ekeren; - Madame Dielens, Suzanna à Nijlen; - M. Kerkhofs, Freddy, à Herenthout; - M. De Backer, Patrick, à Sint-Niklaas;

Art. 2.§ 1er. Sont nommés comme membres effectifs des organisations représentatives d'employeurs représentées à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant et de représentants des organisations les plus représentatives d'importateurs et d'exportateurs de diamants, dans le comité de gestion 1 : - M. Denckens, Eduardus, à Zandhoven; - Madame Vancauwenberghe, Linda, à Gand; - M. Heiremans, Jozef, à Schilde; - M. Cornelissens, Lucien, à Brasschaat.

Sont nommés comme membres suppléants des organisations représentatives d'employeurs représentées à la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant et de représentants des organisations les plus représentatives d'importateurs et d'exportateurs de diamants, dans le comité de gestion 1 : - M. Fischler, Stéphane, à Anvers; - M. Van Genechten, Alfons, à Grobbendonk; - M. Van Blerk, Stanny, à Anvers; - M. Ruythooren, Wim, à Berlaar. § 2. Sont nommés comme membres effectifs des organisations représentatives de travailleurs représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, dans le comité de gestion 1 : - M. Van Laethem, Marc, à Schepdaal; - Madame Dillen, Myriam, à Nijlen; - M. Wittevrongel, Donald, à Bruges; - M. Colpaert, Johny, à Bruges.

Sont nommés comme membres suppléants des organisations représentatives de travailleurs représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, dans le comité de gestion 1 : - M. Henquet, Philippe, à Ekeren; - Madame Dielens, Suzanna, à Nijlen; - M. Kerkhofs, Freddy, à Herenthout; - M. De Backer, Patrick, à Sint-Niklaas.

Art. 3.§ 1er. Sont nommés comme membres effectifs des organisations représentatives d'employeurs, représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant et de représentants des organisations les plus représentatives d'importateurs et exportateurs de diamants et du commerce de diamants, dans le comité de gestion 2 : - M. Denckens, Eduardus, à Zandhoven; - M. Ruythooren, Wim, à Berlaar; - M. Bronner, Jacob, à Anvers; - M. Mehta, Kaushik, à Wilrijk.

Sont nommés comme membres suppléants des organisations représentatives d'employeurs, représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant et de représentants des organisations les plus représentatives d'importateurs et exportateurs de diamants et du commerce de diamants, dans le comité de gestion 2 : - Madame Vancauwenberghe, Linda, à Gand; - M. Fischer, Stéphane, à Anvers; - M. Rotti, Willy, à Berchem; - M. Pluczenik, Chaim, te Antwerpen. § 2. Sont nommés comme membres effectifs des organisations représentatives de travailleurs représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, dans le comité de gestion 2 : - Madame Dillen, Myriam, à Nijlen; - M. Colpaert, Johny, à Bruges.

Sont nommés comme membres suppléants des organisations représentatives de travailleurs représentées dans la Commission paritaire de l'industrie et du commerce du diamant, dans le comité de gestion 2 : - M. Henquet, Philippe, à Ekeren; - M. Kerkhofs, Freddy, à Herenthout.

Art. 4.L' arrêté royal du 7 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005200723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 6 et introduisant un article 11bis dans la convention collective de t type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 6 et insérant un article 11bis dans la convention collective de trav type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 29 mars 197 type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 5 et 6 de la convention collective de travail du 6 décembre 1989, mo type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le chapitre V de la convention collective de travail du 29 avril 19 fermer nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté produit ces effets le 1er janvier 2008.

Art. 6.- Notre ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 2008.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Emploi, J. PIETTE ______ (1) Références au Moniteur belge : Loi du 12 avril 1960, Moniteur belge du 7 mai 1960. Loi du 27 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021363 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) type loi prom. 27/12/2006 pub. 28/12/2006 numac 2006021365 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses (1) fermer, Moniteur belge du 28 décembre 2006.

Arrêté royal du 21 novembre 1960, Moniteur belge du 18 décembre 1960.

Arrêté royal du 7 avril 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 20/04/2005 numac 2005200723 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal nommant les administrateurs du Fonds social pour les ouvriers diamantaires type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200725 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 6 et introduisant un article 11bis dans la convention collective de t type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200681 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 6 et insérant un article 11bis dans la convention collective de trav type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200718 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 avril 2001, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant l'article 13 de la convention collective de travail du 29 mars 197 type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200724 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 10 avril 2002, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les articles 2, 5 et 6 de la convention collective de travail du 6 décembre 1989, mo type arrêté royal prom. 07/04/2005 pub. 19/05/2005 numac 2005200749 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 juin 2002, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de l'industrie alimentaire, modifiant le chapitre V de la convention collective de travail du 29 avril 19 fermer, Moniteur belge du 20 avril 2005.

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^