Arrêté Royal du 10 mars 2008
publié le 19 mars 2008
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentant des pouvoirs publics

source
service public federal securite sociale
numac
2008022140
pub.
19/03/2008
prom.
10/03/2008
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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10 MARS 2008. - Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentant des pouvoirs publics


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 1er, l'article 3, modifié par la loi du 21 décembre 1994, l'article 4ter, inséré par la loi du 30 mars 1994 et modifié par les lois du 21 décembre 1994 et du 24 décembre 1999 et l'article 6, modifié par la loi du 21 décembre 1994, Vu l' arrêté royal du 1er décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003023101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics fermer portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentant des pouvoirs publics, modifié par l'arrêté royal du 5 août 2006;

Vu la présentation de candidats par le pouvoir public intéressé;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics : 1° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Ministre des Affaires sociales : - Mme G.VAN GOOL et M. Ch. SOIL, en tant que membres effectifs; - Mme F. LEPOIVRE et M. J. MOUREAUX, en tant que membres suppléants; 2° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Ministre de l'Emploi : - MM.G. DE SWERT et Ph. BOUCHAT, en tant que membres effectifs; - Mme S. LENOBLE et M. G CARLENS, en tant que membres suppléants; 3° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Ministre du Budget : - M.N. GOBBIN, en tant que membre effectif; - M. B. OOGHE, en tant que membre suppléant; 4° au titre de représentants des pouvoirs publics, désignés par le Premier Ministre : - MM.E. ROOSENS et M. TRIFIN, en tant que membres effectifs; - M. R. LECOK et Mme L. DEMAY, en tant que membres suppléants.

Art. 2.L' arrêté royal du 1er décembre 2003Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 01/12/2003 pub. 30/01/2004 numac 2003023101 source service public federal emploi, travail et concertation sociale et service public federal securite sociale Arrêté royal portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentants des pouvoirs publics fermer portant nomination des membres du Comité de gestion de la sécurité sociale au titre de représentant des pouvoirs publics, modifié par l'arrêté royal du 5 août 2006, est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et Notre Ministre qui à l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 2008.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Affaires sociales, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Emploi, J. PIETTE

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