10 MARS 2009. - Arrêté royal relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 31 décembre 1963 sur la Protection civile, notamment l'article 2, alinéa 1er;

Vu l'arrêté royal du 16 février 1987 relatif aux tenues des membres du personnel de la Protection civile;

Vu l'arrêté ministériel du 23 février 1987 réglant le port des tenues des membres de personnel de la protection civile et fixant les dotations ainsi que les règles d'acquisition et de renouvellement de celles-ci;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 juillet 2006;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 25 septembre 2007;

Vu le protocole n° 2008/5 du 16 avril 2008 du Comité du Secteur V - Intérieur;

Vu l'avis 45.381/2 du Conseil d'Etat, donné le 24 novembre 2008, en application de l'article 84, §1er,alinéa 1er, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Nous avons arrêté et arrêtons : CHAPITRE Ier. - Dispositions générales

Article 1er.Pour l'application du présent arrêté, on entend par: 1°le Ministre : le Ministre ayant l'Intérieur dans ses attributions. 2° la Direction générale : la Direction générale de la Sécurité civile.3° les membres du personnel opérationnel : les membres du personnel statutaire et contractuel de la Direction générale de la Sécurité civile, chargés de tâches opérationnelles et les fonctionnaires dirigeants des unités opérationnelles.4° les volontaires: les membres du personnel employé à temps réduit au sens de l'article 19 de l'arrêté royal du 11 mars 1954 portant statut du Corps de Protection civile.5° les membres du personnel de jour : a) le personnel de maîtrise, de métier et de service;b) les membres du personnel opérationnel qui ne sont pas soumis au régime de prestations irrégulières et qui n'exercent pas de tâches administratives. CHAPITRE II. - Des tenues

Art. 2.La Direction générale établit des fiches techniques des éléments de tenues tels qu'ils sont énumérés aux sections Ire, II et III du présent chapitre. Section Ire. - Des tenues des membres du personnel opérationnel

Art. 3.Les tenues des membres du personnel opérationnel se composent de: 1° la tenue de travail;2° la tenue d'intervention;3° la tenue de service;4° la tenue de ville;5° la tenue de cérémonie.

Art. 4.La tenue de travail est composée des éléments suivants : 1° pour les fonctionnaires dirigeants des unités opérationnelles : - un polo; - un pull-over commando ou un sweat-shirt; - une veste polyvalente; - un pantalon polyvalent; - une ceinture; - une paire de chaussettes épaisses; - une paire de chaussures d'intervention; - une paire de gants de travail; - un blouson; - une parka; - un bonnet; - un casque de sécurité; 2° Pour les membres du personnel opérationnel autres que les fonctionnaires dirigeants des unités opérationnelles, la tenue de travail comprend, outre les éléments de tenue énumérés au 1° : - un T-shirt; - une salopette en coton; - une casquette.

Art. 5.La tenue d'intervention est composée des éléments suivants : 1° les éléments de la tenue de travail visés à l'article 4;2° l'équipement de protection individuelle, à savoir : - une veste de protection au feu; - un pantalon de protection au feu; - une veste de pluie; - un pantalon de pluie; - une paire de chaussons; - une paire de gants d'intervention; - une paire de lunettes de sécurité; - un casque d'incendie; - une cagoule de protection à la flamme; 3° des équipements non individualisés, notamment : - une chasuble de signalisation; - un pantalon de pêcheur « waders »; - un harnais de sécurité; - une tenue d'intervention chimique.

Les équipements non individualisés sont stockés soit dans les locaux de l'unité opérationnelle, soit dans les différents véhicules d'intervention.

Art. 6.La tenue de service est composée des éléments suivants : 1° Pour les membres masculins : - une chemise; - une cravate; - un pull-over commando; - un pantalon; - une ceinture; - une paire de fines chaussettes bleues; - une paire de chaussures basses noires; - un blouson. 2° Pour les membres féminins : - un chemisier; - un foulard; - un pull-over commando; - un pantalon ou une jupe; - une ceinture; - une paire de fines chaussettes bleues ou des bas beiges; - une paire de chaussures noires - modèle "mocassin"; - un blouson; - un sac à bandoulière.

Art. 7.La tenue de ville est composée des éléments suivants : 1° Pour les membres masculins : - une chemise; - une cravate; - un pantalon; - une ceinture; - une paire de fines chaussettes bleues; - une paire de chaussures basses noires; - une vareuse; - une paire de gants noirs; - un képi; 2° Pour les membres féminins : - un chemisier; - un foulard; - un pantalon ou une jupe; - une ceinture; - une paire de fines chaussettes bleues ou de bas beiges; - une paire de chaussures noires - modèle "mocassin"; - une vareuse; - une paire de gants noirs; - un chapeau; - un sac à bandoulière. 3° Pour les fonctionnaires dirigeants, outre ce qui est prévu au 1° ou au 2° selon le cas, un imperméable.

Art. 8.La tenue de cérémonie comprend, outre les éléments visés à l'article 7 : - une paire de gants blancs au lieu de gants noirs; - des épaulettes de cérémonie;

Si le membre du personnel opérationnel est détenteur de distinctions honorifiques dans les ordres nationaux, les décorations civiles d'ancienneté ou pour actes de courage, il peut en porter les bijoux.

Art. 9.Lorsqu'ils portent la tenue de service ou la tenue de ville : 1° les fonctionnaires dirigeants des unités opérationnelles et les membres du personnel opérationnel des niveaux B et C portent : a) une chemise blanche pour le personnel masculin;b) un chemisier blanc pour le personnel féminin.2° les membres du personnel opérationnel de niveau D : a) une chemise bleue pour le personnel masculin;b) un chemisier bleu pour le personnel féminin.

Art. 10.Lorsqu'ils portent la tenue de cérémonie, les membres du personnel opérationnel de niveau D portent : a) une chemise blanche pour le personnel masculin;b) un chemisier blanc pour le personnel féminin. Section II. - Des tenues des volontaires

Art. 11.Les volontaires disposent d'une tenue légère d'intervention.

Art. 12.La tenue légère d'intervention est composée : 1° des éléments individuels suivants : - trois T-shirts; - deux pull-over commando ou sweat-shirts; - une veste polyvalente; - deux pantalons polyvalents; - une salopette en coton; - une ceinture; - une veste de pluie; - un pantalon de pluie; - trois paires de chaussettes épaisses; - une paire de bottes de sécurité en caoutchouc; - une paire de chaussures d'intervention; - une paire de gants de travail; - une parka; - une casquette; - un casque de sécurité. 2° des équipements non individualisés, notamment : - une chasuble de signalisation; - un pantalon de pêcheur « waders ».

Art. 13.Les volontaires titulaires de la fonction d'instructeur au sens de l'arrêté ministériel du 30 juin 1960 organisant les cours professionnels pour le personnel employé à temps réduit du Corps de Protection civile, disposent de la tenue de ville visée à l'article 7. Section III. - Des tenues des membres du personnel de jour

Art. 14.Les membres du personnel de jour visés à l'article 1er, 5°, disposent de la tenue de travail visée à l'article 4, 2°.

Les membres du personnel de jour visés à l'article 1er, 5°, b, disposent en outre de la tenue de ville visée à l'article 7 et de la tenue de cérémonie visée à l'article 8. CHAPITRE III. - Du port des tenues

Art. 15.Lorsqu'il est en service, le personnel visé à l'article 1er, 3° à 5°, porte les éléments de l'une des tenues énumérées au chapitre II, conformément aux dispositions du présent chapitre. Sans préjudice de l'article 8, alinéa 2, ne peuvent être portés que les éléments achetés par la Direction générale. Section Ire. - De la tenue de travail

Art. 16.Lorsque les circonstances l'exigent, les membres du personnel opérationnel des niveaux A, B et C portent la tenue de travail au sein de l'unité ou lors des interventions.

Art. 17.Les membres du personnel opérationnel de niveau D et les membres du personnel de jour portent la tenue de travail lorsqu'ils sont en service.

Art. 18.Les membres du personnel opérationnel et les membres du personnel de jour peuvent porter la tenue de travail sur le chemin du travail. Section II. - De la tenue d'intervention

Art. 19.Lorsqu'ils sont en intervention : 1° les membres du personnel opérationnel des niveaux A, B et C portent soit la tenue de travail, soit la tenue de service, ainsi que les éléments de protection individuelle nécessités par les risques que comporte l'intervention;2° les membres du personnel opérationnel de niveau D portent, outre la tenue de travail, les éléments de protection individuelle nécessités par les risques que comporte l'intervention. Section III. - De la tenue de service

Art. 20.§ 1er. Les membres du personnel opérationnel des niveaux A, B et C portent la tenue de service : 1° lorsqu'ils sont en service, à moins qu'ils ne portent la tenue de travail visée à l'article 16;2° lorsqu'ils assistent à des formations théoriques à l'extérieur de l'unité opérationnelle;3° lorsqu'ils participent à des réunions ou à des manifestations en tant que représentants soit de leur unité opérationnelle, soit de la Direction générale;4° lorsque, dans l'exercice de leurs fonctions, ils sont en contact avec d'autres services publics ou avec le public. § 2. Les membres du personnel opérationnel des niveaux A, B et C portent la tenue de service durant les activités énumérées au § 1er, pour autant que, dans l'exercice de celles-ci, il n'y ait pas de risques d'interventions.

Art. 21.Les membres du personnel opérationnel des niveaux A, B et C peuvent porter la tenue de service sur le chemin du travail.

Art. 22.Les membres du personnel opérationnel de niveau D portent la tenue de service : 1° lorsqu'ils assistent, en dehors des bâtiments de la Direction générale, à des formations théoriques ou à des réunions;2° lorsqu'ils participent à des manifestations qui ne présentent pas de risques d'intervention. Section IV. - De la tenue de ville

Art. 23.La tenue de ville est portée par les membres du personnel opérationnel et par les membres du personnel de jour visé à l'article 1er, 5°, b, lors des manifestations officielles, d'expositions, de visites de personnalités, de journées d'information et de cérémonies funèbres, lorsqu'elles ont un rapport avec le service.

Ils peuvent porter la tenue de ville lors du mariage d'un membre de la famille jusqu'au 3e degré ou lors de l'enterrement d'un membre de la famille jusqu'au 3e degré.

Art. 24.Les instructeurs visés à l'article 13, portent la tenue de ville : 1° lorsqu'ils participent à des réunions ou à des manifestations en tant que représentants de la Direction générale.2° lors de manifestations officielles, d'expositions, de visites de personnalités, de journées d'information et de cérémonies funèbres, lorsqu'elles ont un rapport avec le service.3° lors des visites royales, du défilé et du Te Deum du 21 juillet et de toutes autres cérémonies nationales. Section V. - De la tenue de cérémonie

Art. 25.La tenue de cérémonie est portée par les membres du personnel opérationnel et les membres du personnel de jour visé à l'article 1er, 5°, b, lors des visites royales, du défilé et du Te Deum du 21 juillet et de toutes autres cérémonies nationales.

Ils peuvent porter la tenue de cérémonie lors de leur mariage. Section VI. - De la tenue légère d'intervention

Art. 26.La tenue légère d'intervention est portée par les volontaires lors des interventions et lors des formations théoriques et pratiques. CHAPITRE IV. - De l'attribution et du renouvellement des tenues Section Ire. - De la dotation

Art. 27.La première dotation comprend les vêtements et équipements énumérés dans l'annexe 1 du présent arrêté.

Art. 28.§ 1er. Tout nouveau fonctionnaire dirigeant reçoit lors de son entrée en service, les vêtements et équipements énumérés ci-après : - deux polos; - deux pull-over commando ou sweat-shirts; - une veste de pluie; - un pantalon de pluie; - une paire de chaussettes épaisses; - une paire de chaussures d'intervention; - une paire de gants de travail; - un bonnet; - un casque de sécurité; - trois chemises/chemisiers; - une cravate; - deux pantalons; - une ceinture; - cinq paires de fines chaussettes bleues; - une paire de chaussures basses noires; - une vareuse; - un blouson; - une parka; - un képi. § 2. Tout nouveau membre du personnel opérationnel de niveaux B, C et D reçoit lors de son entrée en service, les vêtements et équipements énumérés ci-après : - trois T-shirts ou polos; - deux pull-over commando ou sweat-shirts; - deux salopettes en coton; - trois paires de chaussettes épaisses; - une paire de chaussures d'intervention; - une veste de pluie; - un pantalon de pluie; - une paire de gants de travail; - une casquette; - un casque de sécurité; - une parka.

Art. 29.Pendant son stage ou pendant sa période d'essai, le membre du personnel opérationnel reçoit les éléments des équipements non individualisés qui sont indispensables aux activités qu'il exerce pendant cette période.

Art. 30.Lorsqu'il est nommé à titre définitif ou à l'issue de sa période d'essai, le membre du personnel opérationnel reçoit les vêtements et équipements qui constituent la première dotation et qui ne sont pas repris à l'article 28.

Art. 31.§ 1er Tout nouveau volontaire reçoit, lors de son entrée en service, les vêtements et équipements énumérés ci-après : - deux T-shirts; - un pull-over commando ou un sweat-shirt; - une salopette en coton; - une veste de pluie; - un pantalon de pluie; - deux paires de chaussettes épaisses; - une paire de bottes de sécurité en caoutchouc; - une paire de gants de travail; - une casquette; - un casque de sécurité. § 2. A l'issue de son stage, le volontaire reçoit les vêtements et équipements qui sont visés à l'article 12, 1°, et qui ne sont pas repris au § 1er. § 3. Le volontaire reçoit la tenue de ville visée à l'article 7 lorsqu'il est désigné comme instructeur. Section II. - Du renouvellement des tenues

Art. 32.Les éléments des tenues visées au chapitre II, section première, sont répartis en deux catégories : 1° les éléments qui font l'objet d'un système de remplacement par usure, dénommés dans la présente section « éléments sur usure », et qui sont énumérés dans l'annexe 2 du présent arrêté;2° les éléments qui font l'objet d'un système à points, dénommés dans la présente section « éléments à points » et qui sont énumérés dans l'annexe 3 du présent arrêté. Sous-section Ire. - Du système à points

Art. 33.Il est attribué aux éléments à points un nombre de points calculé, de manière forfaitaire, sur base du coût estimé du remplacement de chacun des éléments.

L'annexe 3 énumère les points attribués à chacun des éléments considérés

Art. 34.Les éléments à points sont affectés d'un coefficient d'usure, qui exprime la longévité de ceux-ci.

Ce coefficient est calculé en prenant comme base : 1° la quantité d'un même élément considérée comme nécessaire pour pouvoir exercer, pendant un an, les tâches inhérentes au grade considéré;2° la durée de vie de chacun de ces éléments, compte tenu a) de la nature et de la fréquence des tâches des membres du personnel;b) du régime de travail qui leur est applicable Les annexes 4A à 4C du présent arrêté énumèrent les coefficients d'usure relatifs à chacun des éléments qui y sont énumérés.

Art. 35.Le nombre maximum de points dont un agent peut bénéficier chaque année est obtenu en multipliant, pour chaque élément à points, le nombre de points y relatifs par le coefficient d'usure et en additionnant les résultats obtenus.

Dans les annexes 5A à 5C du présent arrêté, sont repris, par élément, les points attribués à chaque catégorie de personnel.

Art. 36.§ 1er. Chaque année, le membre du personnel opérationnel ou du personnel de jour visé à l'article 1er, 5°, b, peut introduire une demande en vue de renouveler les éléments à points qui, pour des raisons fonctionnelles, doivent être remplacés. § 2. Lorsqu'il introduit sa demande, le membre du personnel opérationnel ou du personnel de jour visé à l'article 1er, 5°, b, ne peut dépasser le nombre de points dont il bénéficie annuellement.

Toutefois, en cas de nécessité et moyennant l'avis favorable du fonctionnaire dirigeant, le membre du personnel opérationnel ou du personnel de jour visé à l'article 1er, 5°, b, peut obtenir une avance sur les points des années suivantes.

Les points non utilisés d'une année peuvent être reportés aux années suivantes. § 3. L'annexe 6 énumère le nombre maximum de chacun des éléments à points qu'il est possible de commander annuellement. § 4. Le fonctionnaire dirigeant donne un avis sur les demandes de renouvellement.

Sous-section II. - Du système de remplacement en cas d'usure

Art. 37.Les éléments des tenues sur usure sont remplacés en cas d'usure ou de détérioration, en échange de l'élément usé ou détérioré.

Art. 38.Les éléments de la tenue légère d'intervention et de la tenue de ville, visés aux articles 12 et 13 sont remplacés en cas d'usure ou de détérioration, en échange de l'élément usé ou détérioré. CHAPITRE V. - De l'entretien des tenues

Art. 39.Chaque membre du personnel opérationnel ou du personnel de jour veille à ce que ses tenues soient complètes et en bon état.

Le fonctionnaire dirigeant d'une unité opérationnelle peut faire procéder à des inspections des tenues des membres du personnel opérationnel et du personnel de jour qui relèvent de son autorité.

Art. 40.Sont entretenus par la Direction générale les éléments énumérés ci-après: - la veste polyvalente; - le pantalon polyvalent; - la salopette en coton; - la veste de pluie; - le pantalon de pluie; - la veste de protection feu; - le pantalon de feu; - la parka. CHAPITRE VI. - De la restitution des tenues

Art. 41.Le membre du personnel opérationnel ou du personnel de jour restitue tous les éléments de toutes ses tenues et à défaut, en rembourse la valeur: 1° lors de la cessation définitive de ses fonctions;2° lorsqu'il a suspendu l'exercice de ses fonctions pendant plus d'un an;3° lorsqu'il est affecté définitivement à des tâches administratives. Le membre professionnel du personnel opérationnel qui obtient la démission honorable de ses fonctions et est autorisé à en porter le titre honorifique peut conserver les éléments qui composent la tenue de ville et de cérémonie. Il peut les porter dans les circonstances visées aux articles 23 et 25 du présent arrêté.

Art. 42.Le volontaire restitue tous les éléments de ses tenues et à défaut, en rembourse la valeur : 1° lors de la cessation définitive de ses fonctions;2° lorsqu'il a suspendu l'exercice de ses fonctions de volontaire pendant plus de six mois. CHAPITRE VII. - Dispositions transitoires et finales

Art. 43.Les membres du personnel visés à l'article 1er, 2° à 5° en activité de service à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, reçoivent, s'il y échet, une dotation de régularisation leur permettant de disposer respectivement de l'ensemble des éléments composant la dotation visée à l'article 28.

Art. 44.Sont abrogés dans l'arrêté royal du 16 février 1987 relatif aux tenues des membres du personnel de la Protection civile : 1° les articles 2 à 6;2° les chapitres IV à VII de l'annexe de l'arrêté;3° les figures 23 à 49 du chapitre VIII de l'annexe de l'arrêté.

Art. 45.L'intitule de l'arrêté royal du 16 février 1987 relatif aux tenues des membres du personnel de la protection civile est remplacé par l'intitulé suivant : « arrêté royal relatif aux emblèmes et insignes des tenues des membres du personnel de la Protection civile ».

Art. 46.L'arrêté ministériel du 23 février 1987 réglant le port des tenues des membres du personnel de la protection civile et fixant les dotations ainsi que les règles d'acquisition et de renouvellement de celles-ci est abrogé.

Art. 47.Notre Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT

ANNEXE 1re PREMIERE DOTATION

Eléments - Kledingstukken

Nombre d'éléments par grade Aantal kledingstukken per graad

Personnel opérationnel - Operationeel personeel niveau D

Personnel opérationnel - Operationeel personeel niveau B/niveau C

Personnel de jour - Dagpersoneel

Fonctionnaires dirigeants - Leidende ambtenaren

T-shirt

5

5

7

0

Polo

0

3

Pull/Sweat-shirt

2

2

2

2

Ceinture Broeksriem

2

2

2

2

Chaussettes épaisses Dikke sokken

5

5

7

2

Casquette Pet

1

1

1

0

Bonnet Muts

1

1

1

1

Pantalon polyvalent Polyvalente broek

3

3

3

1

Veste polyvalente Polyvalente vest

2

2

2

1

Salopette coton Katoenen overall

2

2

2

0

Chaussures d'intervention Interventieschoenen

1

1

1

1

Parka

1

1

1

1

Gants de travail Werkhandschoenen

2

2

2

1

Casque de sécurité Veiligheidshelm

1

1

1

1

Cagoule Bivakmuts

1

1

0

1

Casque d'incendie Brandweerhelm

1

1

0

1

Chaussons Laarzensokken

2

2

0

1

Veste de protection au feu Brandweervest

1

1

0

1

Pantalon de protection au feu Brandweerbroek

1

1

0

1

Lunettes de sécurité Veiligheidsbril

1

1

1

1

Veste de pluie PVC PVC Regenvest

1

1

1

1

Pantalon de pluie PVC PVC Regenbroek

1

1

1

1

Gants d'intervention Interventiehandschoenen

1

1

0

1

Chemise bleue/chemisier bleu* Blauw hemd/blauwe overhemdblouse*

2

0

0

0

Chemise blanche/chemisier blanc* Wit hemd/witte overhemdblouse*

1

3

0

6

Cravate/foulard* Das/halsdoek*

2

2

0

2

Pantalon/jupe* Broek/rok*

2

2

0

3

Chaussettes fines/bas* Fijne sokken/kousen*

5

5

0

10

Chaussures Schoenen

1

1

0

2

Blouson

1

1

1

1

Vareuse d'uniforme Uniformjas

1

1

0

1

Imperméable Regenmantel

0

0

0

1

Képi/chapeau* Uniformpet/hoed*

1

1

0

1

Gants noirs Zwarte handschoenen

1

1

0

1

Gants blancs Witte handschoenen

1

1

0

1

Epaulettes Schouderstukken

1

1

0

1

Sac à bandoulière* Schoudertas*

1

1

0

1

* pour le personnel féminin Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 mars 2009 relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT

ANNEXE 2 SYSTEME DE REMPLACEMENT PAR USURE (art. 32, 1°) Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 mars 2009 relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT

ANNEXE 3 SYSTEME A POINTS (art. 32, 2°)

Element - Kledingstuk

Nombre de points par élément Aantal punten per kledingstuk

Chemise bleue/Blauw hemd

800

Chemisier bleu/Blauwe overhemdblouse

850

Chemise blanche/Wit hemd

800

Chemisier blanc/Witte overhemdblouse

850

Cravate/Das

250

Foulard/Halsdoek

250

Pantalon/jupe/Broek/rok

2200

Chaussettes fines/Fijne sokken

100

Bas nylon/Nylon-kousen

100

Chaussures hommes/Herenschoenen

1800

Chaussures dames/Damesschoenen

2200

Vareuse/Jekker

6100

Imperméable/Regenmantel

3000

Képi/Uniformpet

2000

Chapeau dame/Dameshoed

2300

Gants noirs/Zwarte handschoenen

150

Gants blancs/Witte handschoenen

150

Epaulette/Schouderstuk

800

Sac à bandoulière/Schoudertas

2000

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 mars 2009 relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT

ANNEXE 4A SYSTEME A POINTS COEFFICIENT D'USURE

Déscription - Beschrijving

Personnel opérationnel et personnel de jour niveau D Operationeel personeel en dagpersoneel niveau D

Nombre d'éléments Aantal kledingstukken

Nombre d'années par élément Aantal jaren per kledingstuk

Coefficient d'usure Slijtage-coëfficiënt

Tenue de service - Dienstkledij

Chemise bleue/chemisier bleu Blauw hemd/blauwe overhemdblouse

1

10

1/10

Cravate/foulard Das/halsdoek

1

15

1/15

Pantalon/jupe Broek/rok

1

10

1/10

Chaussettes fines/bas Fijne sokken/kousen

1

10

1/10

Chaussures Schoenen

1

10

1/10

Ville/Cérémonie - Stad/Ceremonieel

Chemise blanche/chemisier blanc Wit hemd/witte overhemdblouse

1

15

1/15

Cravate/foulard Das/halsdoek

1

15

1/15

Pantalon/jupe Broek/rok

1

15

1/15

Chaussettes fines/Bas Fijne sokken/Kousen

1

15

1/15

Chaussures Schoenen

1

15

1/15

Vareuse d'uniforme Uniformjas

1

15

1/15

Képi/chapeau Pet/Hoed

1

15

1/15

Gants blancs Witte handschoenen

1

15

1/15

Gants noirs Zwarte handschoenen

1

15

1/15

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 mars 2009 relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT

ANNEXE 4B SYSTEME A POINTS COEFFICIENT D'USURE

Description Beschrijving

Personnel opérationnel et personnel de jour niveau C et B - Operationeel personeel en dagpersoneel niveau C en B

Nombre d'éléments Aantal kledingstukken

Nombre d'années par élément Aantal jaren per kledingstuk

Coefficient d'usure Slijtagecoëfficiënt

Tenue de service - Dienstkledij

Chemise blanche/chemisier blanc Wit hemd/witte overhemdblouse

1

2

1/2

Cravate/foulard Das/halsdoek

1

10

1/10

Pantalon/jupe Broek/Rok

1

3

1/3

Chaussettes fines bas Fijne sokken/kousen

5

5

1

Chaussures Schoenen

1

3

1/3

Sac à bandoulière Schoudertas

1

10

1/10

Ville/Cérémonie - Stad/Ceremonieel

Chemise blanche/chemisier blanc Wit hemd/witte overhemdblouse

1

10

1/10

Cravate/foulard Das/halsdoek

1

15

1/15

Pantalon/jupe Broek/rok

1

10

1/10

Chaussettes fines/Bas Fijne sokken/Kousen

1

15

1/15

Chaussures Schoenen

1

15

1/15

Vareuse d'uniforme Uniformjas

1

10

1/10

Sac à bandoulière Schoudertas

1

15

1/15

Képi/chapeau Pet/Hoed

1

10

1/10

Gants blancs Witte handschoenen

1

15

1/15

Gants noirs Zwarte handschoenen

1

15

1/15

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 mars 2009 relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT

ANNEXE 4C SYSTEME A POINTS COEFFICIENT D'USURE

Description Beschrijving

Fonctionnaire dirigeant - Leidend ambtenaar

Nombre d'éléments Aantal kledingstukken

Nombre d'années par élément Aantal jaren per kledingstuk

Coefficient d'usure Slijtagecoëfficiënt

Tenue de service - Dienstkledij

Chemise blanche/chemisier blanc Wit hemd/witte overhemdblouse

3

1

3

Cravate/foulard Das/halsdoek

1

2

1/2

Pantalon/jupe Broek/Rok

2

1

2

Chaussettes fines/bas Fijne sokken/kousen

5

2

5/2

Chaussures Schoenen

1

1

1

Sac à bandoulière Schoudertas

1

6

1/6

Ville/Cérémonie - Stad/Ceremonieel

Chemise blanche/chemisier blanc Wit hemd/witte overhemdblouse

1

4

1/4

Cravate/foulard Das/halsdoek

1

15

1/15

Pantalon/jupe Broek/rok

1

10

1/10

Chaussettes fines/Bas Fijne sokken/Kousen

1

15

1/15

Chaussures Schoenen

1

15

1/15

Vareuse d'uniforme Uniformjas

1

10

1/10

Imperméable Regenmantel

1

15

1/15

Sac à bandoulière Schoudertas

1

15

1/15

Képi/chapeau Pet/Hoed

1

10

1/10

Gants blancs Witte handschoenen

1

15

1/15

Gants noirs Zwarte handschoenen

1

15

1/15

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 mars 2009 relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT

ANNEXE 5A Nombre maximal de points annuels pour membre de personnel niveau D Maximum aantal punten per jaar voor personeelslid niveau D

Coefficient d'usure Slijtagecoëfficiënt

Nombre de points par élément Aantal punten per kledingstuk

Nombre maximal de points annuels par élément Jaarlijks maximum aantal punten per kledingstuk

Hommes Mannen

Femmes Vrouwen

Hommes Mannen

Femmes Vrouwen

Tenue de service - Dienstkledij

Chemise bleue/chemisier bleu Blauw hemd/Blauwe overhemdblouse

1/10

800

850

80

85

Cravate/foulard Das/halsdoek

1/15

250

250

17

17

Pantalon/jupe Broek/Rok

1/10

2200

2200

220

220

Chaussettes fines/bas Fijne sokken/kousen

1/10

100

100

10

10

Chaussures Schoenen

1/10

1800

2200

180

220

Total Totaal

5150

5600

507

552

Ville/Cérémonie - Stad/Ceremonieel

Chemise blanche/chemisier blanc Wit hemd/Witte overhemdblouse

1/15

800

850

54

57

Cravate/foulard Das/halsdoek

1/15

250

250

17

17

Pantalon/jupe Broek/Rok

1/15

2200

2200

147

147

Chaussettes fines/Bas Fijne sokken/Kousen

1/15

100

100

7

7

Chaussures Schoenen

1/15

1800

2200

120

147

Vareuse d'uniforme Uniformjas

1/15

6100

6100

407

407

Képi/chapeau Uniformpet/hoed

1/15

2000

2300

134

154

Gants blancs Witte handschoenen

1/15

150

150

10

10

Gants noirs Zwarte handschoenen

1/15

150

150

10

10

Sac à bandoulière Schoudertas

1/15

0

2000

0

134

Total Totaal

13550

16300

906

1090

Total général Algemeen totaal

18700

21900

1413

1642

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 mars 2009 relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT

ANNEXE 5B Nombre maximal de points annuels pour membre de personnel niveau C et B Maximum aantal punten per jaar voor personeelslid niveau C en B

Coefficient d'usure Slijtagecoëfficiënt

Nombre de points par élément Aantal punten per kledingstuk

Nombre maximal de points annuels par élément Jaarlijks maximum aantal punten per kledingstuk

Hommes Mannen

Femmes Vrouwen

Hommes Mannen

Femmes Vrouwen

Tenue de service - Dienstkledij

Chemise blanche/chemisier blanc Wit hemd/witte overhemdblouse

1/2

800

850

400

425

Cravate/foulard Das/halsdoek

1/10

250

250

25

25

Pantalon/jupe Broek/Rok

1/3

2200

2200

734

734

Chaussettes fines/bas Fijne sokken/ kousen

1

100

100

100

100

Chaussures Schoenen

1/3

1800

2200

600

733

Sac à bandoulière Schoudertas

1/10

0

2000

0

200

Total totaal

5150

7600

1859

2218

Ville/Cérémonie - Stad/ceremonieel

Chemise blanche/chemisier blanc Wit hemd/witte overhemdblouse

1/10

800

850

80

85

Cravate/foulard Das/halsdoek

1/15

250

250

17

17

Pantalon/jupe Broek/Rok

1/10

2200

2200

220

220

Chaussettes fines/bas Fijne sokken/Kousen

1/15

100

100

7

7

Chaussures Schoenen

1/15

1800

2200

120

147

Vareuse d'uniforme Uniformjas

1/10

6100

6100

610

610

Képi/chapeau Uniformpet/hoed

1/10

2000

2300

200

230

Gants blancs Witte handschoenen

1/15

150

150

10

10

Gants noirs Zwarte handschoenen

1/15

150

150

10

10

Sac à bandoulière Schoudertas

1/15

0

2000

0

134

Total Totaal

13550

16300

1274

1470

Total général Algemeen totaal

18700

23900

3133

3688

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 mars 2009 relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT

ANNEXE 5C Nombre maximal de points anNUELS pour le fonctionnaire dirigeant Maximum aantal punten per jaar voor de leidend ambtenaar

Coefficient d'usure Slijtage-coëfficiënt

Nombre de points par élément Aantal punten per kledingstuk

Nombre maximal de points annuels par élément Jaarlijks maximum aantal punten per kledingstuk

Hommes Mannen

Femmes Vrouwen

Hommes Mannen

Femmes Vrouwen

Tenue de service - Dienstkledij

Chemise blanche/chemisier blanc Wit Hemd/Wit overhemdblouse

3

800

850

2400

2550

Cravate/foulard Das/halsdoek

1/2

250

250

125

125

Pantalon/jupe Broek/Rok

2

2200

2200

4400

4400

Chaussettes fines/bas Fijne sokken/kousen

5/2

100

100

250

250

Chaussures Schoenen

1

1800

2200

1800

2200

Sac à bandoulière Schoudertas

1/6

0

2000

0

334

Total Totaal

5150

7600

8975

9859

Ville/Cérémonie - Stad/ceremonieel

Chemise blanche Wit hemd

1/4

800

850

200

213

Cravate/foulard Das/halsdoek

1/15

250

250

17

17

Pantalon/jupe Broek/Rok

1/10

2200

2200

220

220

Chaussettes fines/Bas Fijne sokken/Kousen

1/15

100

100

7

7

Chaussures Schoenen

1/15

1800

2200

120

147

Vareuse d'uniforme Uniformjas

1/10

6100

6100

610

610

Imperméable Regenjas

1/15

3000

3000

200

200

Sac à bandoulière Schoudertas

1/15

0

2000

0

134

Képi/chapeau Uniformpet/hoed

1/10

2000

2300

200

230

Gants blancs Witte handschoenen

1/15

150

150

10

10

Gants noirs Zwarte handschoenen

1/10

150

150

10

10

Total Totaal

16550

19300

1594

1798

Total général Algemeen totaal

21700

26900

10569

11657

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 mars 2009 relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT

ANNEXE 6 systeme à points - SYSTEEM met punten commande annuelle maximale - maximale jaarlijkse bestelling

Elément - Kledingstuk

Quantité maximale par an Maximum hoeveelheid per jaar

Niveau D

Niveau C et en Niveau B

Fonctionnaires dirigeants - Leidende ambtenaren

Chemise bleue/chemisier bleu Blauw hemd/blauw overhemsblouse

1

0

0

Chemise blanche/chemisier blanc Wit hemd/wit overhemsblouse

1

2

5

Cravate/foulard Das/halsdoek

1

1

1

Pantalon/jupe Broek/rok

1

1

2

Chaussettes fines/bas Fijne sokken/kousen

2

3

5

Chaussures Schoenen

1

1

1

Vareuse d'uniforme Uniformjas

1

1

1

Imperméable Regenjas

0

0

1

Képi/chapeau Uniformpet/hoed

1

1

1

Gants noirs Zwarte handschoenen

1

1

1

Gants blancs Witte handschoenen

1

1

1

Vu pour être annexé à Notre arrêté du 10 mars 2009 relatif aux tenues de certains membres du personnel de la Protection civile.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur, G. DE PADT