Arrêté Royal du 10 mars 2009
publié le 23 avril 2009
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2009011144
pub.
23/04/2009
prom.
10/03/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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10 MARS 2009. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du Conseil central de l'Economie


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 20 septembre 1948Documents pertinents retrouvés type loi prom. 20/09/1948 pub. 06/07/2010 numac 2010000388 source service public federal interieur Loi portant organisation de l'économie Coordination officieuse en langue allemande fermer portant organisation de l'économie, l'article 2, modifié par les lois des 17 février 1971 et 26 mars 1999, et l'article 3;

Vu l'arrêté du Régent du 28 décembre 1948 fixant le nombre des membres du Conseil central de l'Economie et déterminant les modalités de leur présentation, l'article 4;

Vu l' arrêté royal du 12 janvier 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 12/01/2007 pub. 02/02/2007 numac 2007011038 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie fermer portant nomination de membres du Conseil central de l'Economie;

Considérant qu'une liste double des candidats a été présentée au Ministre pour l'Entreprise;

Sur la proposition du Ministre pour l'Entreprise, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Olivier Derruine, à Bruxelles, est déchargé à sa demande de son mandat de membre effectif du Conseil central de l'Economie.

Art. 2.Mme Bérengère Dupuis, à Bruxelles, est nommée membre effectif du Conseil central de l'Economie en remplacement de M. Olivier Derruine, dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 mars 2009.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre pour l'Entreprise, V. VAN QUICKENBORNE

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