Arrêté Royal du 10 novembre 1999
publié le 28 décembre 1999
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Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de l'Office national des pensions

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999024051
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28/12/1999
prom.
10/11/1999
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10 NOVEMBRE 1999. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de l'Office national des pensions


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 50 du 24 octobre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs salariés, notamment les articles 40, 42, 43 et 45;

Vu l'arrêté royal n° 513 du 27 mars 1987 portant suppression de la Caisse nationale des pensions de retraite et de survie et réorganisation de l'Office national des pensions pour travailleurs salariés, notamment l'article 1;

Vu la présentation de candidats par une organisation représentative des employeurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre effectif du Comité de gestion de l'Office national des pensions est accordée à M. Fransman, Leo et de son mandat de membre suppléant dudit Comité à Mme Adnet, Bernadette.

Art. 2.Mme Adnet, Bernadette est nommée en qualité de membre effectif du Comité de gestion de l'Office national susdit, au titre de représentant d'une organisation représentative des employeurs, en remplacement de M. Fransman, L., dont elle achèvera le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication par extrait au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre des Affaires sociales et des Pensions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et des Pensions, F. VANDENBROUCKE

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