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Arrêté Royal du 10 novembre 2001
publié le 06 février 2002

Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - transport de marchandises par la route - manutention de la marchandise pour compte de tiers

source
ministere de l'emploi et du travail ministere des affaires economiques
numac
2001011463
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06/02/2002
prom.
10/11/2001
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10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal portant attribution de l'insigne d'honneur d'or, d'argent ou de bronze de Lauréat du Travail de Belgique et de l'étoile de Cadet du Travail de Belgique - transport de marchandises par la route - manutention de la marchandise pour compte de tiers


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté du Régent du 12 mars 1948, concernant le Commissariat général du Gouvernement aux Expositions nationales du Travail;

Vu l'arrêté du Régent du 12 novembre 1948, définissant les modèles officiels des insignes d'honneur du Travail;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 1954, portant approbation des statuts de l'établissement d'utilité publique dénommé "Institut royal des Elites du Travail de Belgique, Albert Ier - Expositions nationales du Travail";

Vu l'avis du Comité organisateur national compétent, donné le 11 mai 2001;

Vu l'avis du Commissaire général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique, donné le 19 septembre 2001;

Sur la proposition de Notre Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'insigne d'honneur d'or de Lauréat du Travail de Belgique est attribué, en raison de leurs activités sociales sur le plan professionnel, aux personnes dénommées ci-après, qui sont déjà titulaires des insignes d'honneur d'argent et de bronze : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Le titre et l'étoile de Cadet du Travail de Belgique sont attribués aux personnes, dénommées ci-après, qui ont satisfait à l'enquête technique et professionnelle menée par le Commissariat général du Gouvernement près l'Institut royal des Elites du Travail de Belgique : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 5.Notre Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions et Notre Ministre ayant les Affaires économiques dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX Le Ministre de l'Economie, Ch. PICQUE

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