Arrêté Royal du 10 novembre 2001
publié le 27 novembre 2001
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2001013048
pub.
27/11/2001
prom.
10/11/2001
moniteur
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10 NOVEMBRE 2001. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 9 juillet 1973, 20 décembre 1978, 6 juillet 1983 et 27 août 1993;

Vu l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié notamment par l' arrêté royal du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022407 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001012557 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19sexies du 30 mars 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991 remplaçant la convention collectiv fermer;

Vu l' arrêté royal du 16 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997012520 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012563 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prépension aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industriel type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légume type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 16/09/1997 numac 1997012562 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012564 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'in type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012560 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'organisation des élections pour le renouvellement de la délégation syndicale d fermer nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: LEMAIRE Michel, à Mons;

POLGE Francis, à Lille (France);

DE BRUYCKER Daniel, à Péruwelz;

EECKMAN Jean-Pierre, à Knokke-Heist;

CECI Tonino, à Colfontaine;

DERKENNE Jean-Marie, à Saint-Ghislain; di STEFANO Umberto, à Braine-l'Alleud;

HUYGH Jean, à Dilbeek;

COLLIGNON Francis, à Zonhoven.

Membres suppléants : MM. : NAERT Ghislain, à Mouscron;

LEBAILLY Jean, à Saint-Ghislain;

Mme DEPAEPE Jenny, à Lendelede;

MM. : RUTSAERT Frédéric, à Rhode-Saint-Genèse;

PATTE Pierre, à Ath;

MATHYS Christian, à Lochristi;

DALOIN René, à Bernissart;

Mme DE ROOY Els, à Bredene;

M. GORIS Johan, à Maasmechelen. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: HUMBERT Jean-Claude, à Virton;

VANDECASTEELE Charles, à Mouscron;

DE NOOZE Alain, à Mons;

MONTEYNE Bruno, à De Haan;

DAERDEN Justin, à Herck-la-Ville;

DORCHIES Michel, à Tournai;

CORNEILLIE Mario, à Ypres;

LICATA François, à La Louvière;

DE GROOTE Luc, à Kruishoutem.

Membres suppléants : MM. : LOOTENS Paul, à Pont-à-Celles;

HENCKAERTS Bart, à Diepenbeek;

CRAENEMBROECK Roger, à Nivelles;

VANHAGENDOREN Dirk, à Kortenaken;

NIHOUL Louis, à Hamois;

GIULIANO Biagio, à Morlanwelz;

PURNELLE Luc, à Zoutleeuw;

VAN DE VOORDE Roger, à Lebbeke;

BETREMIEUX Patrice, à Braine-le-Comte.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2001.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 9 février 1971, Moniteur belge du 19 mars 1971, Erratum 20 juillet 1973.

Arrêté royal du 17 janvier 1972, Moniteur belge du 26 avril 1972.

Arrêté royal du 9 juillet 1973, Moniteur belge du 5 octobre 1973.

Arrêté royal du 20 décembre 1978, Moniteur belge du 13 février 1979.

Arrêté royal du 6 juillet 1983, Moniteur belge du 6 août 1983.

Arrêté royal du 27 août 1993Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 27/08/1993 pub. 27/07/2015 numac 2015000371 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie Ire type arrêté royal prom. 27/08/1993 pub. 19/11/2015 numac 2015000628 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie II type arrêté royal prom. 27/08/1993 pub. 04/03/2016 numac 2016000121 source service public federal finances Arrêté royal d'exécution du Code des impôts sur les revenus 1992. - Coordination officieuse en langue allemande - Partie III fermer, Moniteur belge du 14 septembre 1993.

Arrêté royal du 16 juillet 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 21/08/1997 numac 1997012520 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie céramique type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012563 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à l'octroi de la prépension aux ouvriers et ouvrières des boulangeries industriel type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012555 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, modifiant les statuts du "Fonds social et de garantie de l'industrie des conserves de légume type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 16/09/1997 numac 1997012562 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension dans l'industrie du sucre et de ses dérivés type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 24/10/1997 numac 1997012564 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1997, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, relative à la prépension conventionnelle pour les ouvriers et ouvrières du secteur de l'in type arrêté royal prom. 16/07/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012560 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 mars 1997, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises d'assurances, relative à l'organisation des élections pour le renouvellement de la délégation syndicale d fermer, Moniteur belge du 21 août 1997.

Arrêté royal du 14 juin 2001Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 23/06/2001 numac 2001022407 source ministere des finances Arrêté royal portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses type arrêté royal prom. 14/06/2001 pub. 29/06/2001 numac 2001012557 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail n° 19sexies du 30 mars 2001, conclue au sein du Conseil national du Travail, modifiant la convention collective de travail n° 19ter du 5 mars 1991 remplaçant la convention collectiv fermer, Moniteur belge du 10 août 2001.

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