Arrêté Royal du 10 novembre 2004
publié le 24 novembre 2004
La publication online des décisions de Justice : constats d’urgence

Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales

source
service public federal mobilite et transports
numac
2004014248
pub.
24/11/2004
prom.
10/11/2004
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

10 NOVEMBRE 2004. - Arrêté royal portant émission de nouvelles valeurs postales


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l' arrêté royal du 4 septembre 2002Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/09/2002 pub. 24/09/2002 numac 2002014231 source service public federal mobilite et transport Arrêté royal portant approbation du troisième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat fermer, portant approbation du troisième contrat de gestion de La Poste;

Sur la proposition de Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis des carnets de timbres-poste autocollants.

Les différentes valeurs d'affranchissement correspondront au tarif en vigueur de LA POSTE

Art. 2.Notre Vice-Premier Ministre et Ministre du Budget et des Entreprises publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2004.

ALBERT Par le Roi : Le Vice-Premier Ministre, Ministre du Budget et des Entreprises publiques J. VANDE LANOTTE

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