10 NOVEMBRE 2005. - Arrêté royal acceptant la démission et portant nomination de membres de la Commission des Assurances

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 9 juillet 1975Documents pertinents retrouvés type loi prom. 09/07/1975 pub. 24/12/2014 numac 2014000890 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 09/07/1975 pub. 23/10/2015 numac 2015000557 source service public federal interieur Loi relative au contrôle des entreprises d'assurances. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer relative au contrôle des entreprises d'assurances, notamment l'article 41, §§ 2, modifié par la loi du 19 juillet 1991, et 4;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Economie, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de leur fonction de membre effectif de la Commission des Assurances est accordée à : 1° en tant que représentants des entreprises contrôlées : - M.G. Burton; - M. Ch. De Geyter; - M. P. Heymans; 2° en tant que représentants des consommateurs : - Mme C.Jonckheere; - Mme A. Widart; - M. J.-P. Pollenus; 3° en tant qu'expert : - M.J.-M. Reinhard.

Art. 2.Démission honorable de leur fonction de membre suppléant de la Commission des Assurances est accordée à : 1° en tant que représentants des entreprises contrôlées : - Mme V.Leclercq; - Mme M. Vounckx; - M. X. Thirifays; 2° en tant que représentants des consommateurs : - Mme M.Lefevre; - M. Y. Evenepoel; - M. M. Maes; 3° en tant qu'expert : - M.Ch. Jaumain.

Art. 3.Sont nommés en tant que membre effectif de la Commission des Assurances pour un terme de six ans : 1° en tant que représentants des entreprises contrôlées : - Mme M.Vounckx; - M. G. Burton; - M. Ch. De Geyter; 2° en tant que représentants des consommateurs : - Mme C.Jonckheere; - Mme A Widart; - M. A. Meirsman; 3° en tant qu'expert : - M.J.-M. Reinhard.

Art. 4.Sont nommés en tant que membre suppléant de la Commission des Assurances pour un terme de six ans : 1° en tant que représentants des entreprises contrôlées : - Mme V.Leclercq pour M. G. Burton; - M. X. Thirifays pour M. Ch. De Geyter; - M. J. T'Jampens pour Mme M. Vounckx; 2° en tant que représentants des consommateurs : - Mme M.Lefevre pour Mme C. Jonckheere; - Mme M-H. Ska pour Mme A. Widart; - M. Y. Evenepoel pour M. A. Meirsman; 3° en tant qu'expert : - M.Ch. Jaumain pour M. J.-M. Reinhard.

Le mandat des membres suppléants expire en même temps que le mandat des membres effectifs.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2005.

Art. 6.Notre Ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2005.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, M. VERWILGHEN