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Arrêté Royal du 10 novembre 2006
publié le 04 décembre 2006

Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2006023195
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04/12/2006
prom.
10/11/2006
moniteur
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10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal n° 78 du 10 novembre 1967 relatif à l'exercice des professions de soins de santé, notamment l'article 35octies, § 3, inséré par la loi du 29 avril 1996;

Vu l'arrêté royal du 2 juillet 1996 fixant les règles relatives à la composition et au fonctionnement de la Commission de planification - offre médicale, notamment l'article 2, 5° et 9°, l'article 3, § 1er et l'article 4, § 2;

Vu l'arrêté royal du 31 juillet 2004 portant nomination des membres de la Commission de planification de l'offre médicale;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est nommé membre effectif de la Commission de planification de l'offre médicale, considéré comme particulièrement compétent dans le secteur professionnel de la kinésithérapie, sur proposition du Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions : M. Hubert Remy, en remplacement de M. Daniel Huez, démissionnaire, dont il achèvera le mandat.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de la Santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, R. DEMOTTE

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