Arrêté Royal du 10 novembre 2006
publié le 28 novembre 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale

source
service public federal securite sociale et service public federal emploi, travail et concertation sociale
numac
2006023209
pub.
28/11/2006
prom.
10/11/2006
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté royal portant démission et nomination de membres du Comité de gestion de la Banque-Carrefour de la sécurité sociale


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 25 avril 1963Documents pertinents retrouvés type loi prom. 25/04/1963 pub. 21/02/2013 numac 2013000100 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 25/04/1963 pub. 27/01/2015 numac 2015000030 source service public federal interieur Loi sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer sur la gestion des organismes d'intérêt public de sécurité sociale et de prévoyance sociale, notamment l'article 1er, modifié par la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, 3, 4bis, inséré par la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, et 6;

Vu la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale, notamment les articles 1er, modifié par la loi du 24 décembre 2002, et 31;

Vu l'arrêté royal du 13 août 1990 fixant la date d'entrée en vigueur des dispositions de la loi du 15 janvier 1990Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/01/1990 pub. 08/07/2010 numac 2010000396 source service public federal interieur Loi relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-Carrefour de la Sécurité sociale. - Coordination officieuse en langue allemande fermer relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu l'arrêté royal du 11 janvier 1991 fixant le nombre de membres du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu l' arrêté royal du 3 décembre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/12/1997 pub. 08/01/1998 numac 1997022895 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal portant nomination du président et des membres du comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale fermer portant nomination du président et des membres du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale;

Vu la présentation de candidats par une des organisations les plus représentatives des travailleurs salariés;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires Sociales et de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est accordée à M. De Leeuw, Rudy.

Art. 2.M. Van Lancker, Eddy, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, au titre de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs salariés, en remplacement de M. De Leeuw, Rudy dont il achèvera le mandat.

Art. 3.Démission honorable de son mandat de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale est accordée à M. Delcroix, Jean-Paul.

Art. 4.M. Borsu, Philippe, est nommé en qualité de membre du Comité de gestion de la Banque-carrefour de la sécurité sociale, au titre de représentant des organisations les plus représentatives des travailleurs salariés, en remplacement de M. Delcroix, Jean-Paul dont il achèvera le mandat.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2006.

Art. 6.Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Ministre de l'Emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 novembre 2006.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Emploi, P. VANVELTHOVEN

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