Arrêté Royal du 10 octobre 2011
publié le 19 octobre 2011
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Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 18 août 2011 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Liège, de Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement

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service public federal interieur
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2011000652
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19/10/2011
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10/10/2011
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10 OCTOBRE 2011. - Arrêté royal considérant comme une calamité publique les pluies abondantes survenues le 18 août 2011 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Liège, de Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale et délimitant l'étendue géographique de cette calamité


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles, notamment l'article 2, § 1er, 1°, et § 2;

Considérant que des pluies abondantes se sont abattues le 18 août 2011 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Liège, de Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant Flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale;

Vu l'avis de l'Institut Royal Météorologique de Belgique du 15 septembre 2011 relatif au phénomène naturel susmentionné;

Considérant que les relevés effectués au sol ainsi que l'analyse des données des radars ont permis de délimiter des régions pour lesquelles les quantités de précipitations ont atteint les seuils repris dans la circulaire ministérielle du 20 septembre 2006;

Considérant que les pluies abondantes du 18 août 2011 présentent dès lors un caractère exceptionnel;

Vu le rapport des Gouverneurs relatif à l'importance des dégâts provoqués par ces pluies;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 27 septembre 2011;

Vu l'accord de Notre Secrétaire d'Etat au Budget, donné le 28 septembre 2011;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur et de l'avis de Nos Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Les pluies abondantes survenues le 18 août 2011 sur le territoire des provinces d'Anvers, de Liège, de Limbourg, de Flandre orientale, du Brabant Flamand, du Brabant wallon et de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale sont considérées comme une calamité publique justifiant l'application de l'article 2, § 1er, 1°, de la loi du 12 juillet 1976 relative à la réparation de certains dommages causés à des biens privés par des calamités naturelles.

Art. 2.L'étendue géographique de la calamité est limitée aux communes dont les noms figurent ci-après : Province d'Anvers Berlaar Bonheiden Grobbendonk Heist-op-den-Berg Herentals Herenthout Kasterlee Malines Olen Putte Retie Sint-Katelijne-Waver Province de Liège Geer Hannut Juprelle Lincent Oupeye Visé Province de Limbourg Alken Looz Gingelom Maaseik Province de Flandre orientale Denderleeuw Haaltert Ninove Province du Brabant flamand Asse Beersel Bekkevoort Bertem Bierbeek Boutersem Diest Drogenbos Gammerages Geetbets Gooik Grimbergen Hal Herent Hoeilaart Kortenaken Kraainem Landen Louvain Liedekerke Meise Merchtem Oud-Heverlee Overijse Roosdaal Montaigu-Zichem Rhode-Saint-Genèse Sint-Pieters-Leeuw Ternat Tervuren Tirlemont Vilvorde Wemmel Wezembeek-Oppem Zemst Province du Brabant wallon Braine-l'Alleud Braine-le-Château Jodoigne Orp-Jauche Perwez Ramillies Rebecq Tubize Waterloo Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale Bruxelles Ixelles Jette Auderghem Schaerbeek Saint-Gilles Woluwe-Saint-Pierre Uccle Watermael-Boitsfort

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2011.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM

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