10 OCTOBRE 2014. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur les comptes nationaux de l'Institut des comptes nationaux

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, les articles 117, §§ 1er et 3;

Vu l'arrêté royal du 16 juillet 2012 portant nomination des membres du comité scientifique sur les comptes nationaux constitué auprès de l'Institut des Comptes Nationaux;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 26 mai 2014;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du comité scientifique sur les comptes nationaux est accordée à Monsieur Henry-Jean GATHON, professeur à l'école de gestion de l'Université de Liège.

Art. 2.Mme Danièle MEULDERS, professeur à l'Université Libre de Bruxelles, est nommée membre du comité scientifique sur les comptes nationaux, en remplacement de Monsieur Henry-Jean GATHON, dont elle achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mai 2014.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 octobre 2014.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE