publié le 21 septembre 2009
Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2008-2009
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2009000553
- pub.
- 21/09/2009
- prom.
- 10/09/2009
- ELI
- eli/arrete/2009/09/10/2009000553/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
10 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté royal portant clôture de la session parlementaire ordinaire de 2008-2009
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu l'article 44 de la Constitution, Sur la proposition de Notre Ministre de l'Intérieur, Arrête :
Article 1er.La session parlementaire ordinaire de 2008-2009 est close.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 12 octobre 2009.
Art. 3.Notre Ministre de l'Intérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Donné à Châteauneuf-de-Grasse, le 10 septembre 2009.
ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Intérieur, Mme A. TURTELBOOM