Arrêté Royal du 11 août 2017
publié le 28 août 2017
OpenJustice.be: Open Data & Open Source

Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool

source
service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement
numac
2017013036
pub.
28/08/2017
prom.
11/08/2017
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

Numac : 2017013036

SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT


11 AOUT 2017. - Arrêté royal relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code d'instruction criminelle, l'article 44bis;

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, les articles 63 et 64;

Vu l'arrêté royal du 10 juin 1959 relatif au prélèvement sanguin en vue du dosage de l'alcool et fixant la date de l'entrée en vigueur de la loi du 15 avril 1958 modifiant le Code d'instruction criminelle, la loi du 1er août 1899 portant révision de la législation et des règlements sur la police du roulage et l'arrêté-loi du 14 novembre 1939 relatif à la répression de l'ivresse, les articles 11 et 12;

Vu l'arrêté royal du 4 mai 1983 portant agrément du laboratoire AZ Groeninge situé à 8500 Courtrai, Houtmarkt 33 et dirigé par M. F. Martens;

Vu la première demande du 29 septembre 2006 de M. F. Martens de modifier l'adresse du laboratoire par ce qui suit : Laboratoire AZ Groeninge, Reepkaai 4, 8500 Courtrai;

Vu le récent déménagement du Laboratoire AZ Groeninge, il y a lieu d'actualiser l'adresse à laquelle le laboratoire effectue ses activités;

Considérant qu'il y a lieu d'acter que M. F. Martens n'exerce plus la qualité d'expert depuis le 1er janvier 2015;

Considérant qu'il y a lieu d'actualiser le nom d'un des experts qui officient au sein de ce laboratoire, à savoir : Mme Kathleen Croes, cette nouvelle désignation en qualité d'expert ayant été actée par courrier du Procureur général de la Cour d'appel de Gand le 11 avril 2007;

Considérant que le laboratoire où sont effectuées les analyses suite à son changement d'adresse le 31 janvier 2017 répond aux conditions d'agrément fixées par l'article 12 de l'arrêté royal du 10 juin 1959 précité;

Vu l'avis de M. le Procureur général de la Cour d'Appel de Gand donné conformément à l'article 11 de l'arrêté royal du 10 juin 1959;

Sur la proposition de la Ministre de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 04.05.1983 relatif à l'agrément d'un laboratoire qui peut être chargé d'effectuer l'analyse du sang en vue du dosage de l'alcool est modifié comme suit : « Le laboratoire, situé à 8500 Courtrai, avenue Président Kennedy 4, sous la direction de M. Nico Callewaert, est reconnu pour l'exécution d'analyses de sang en vue du dosage de l'alcool ».

Art. 2.Le ministre qui a la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 août 2017.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de la Santé publique, M. DE BLOCK


debut


Publié le : 2017-08-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^