Arrêté Royal du 11 août 2017
publié le 08 septembre 2017
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Arrêté royal portant désignation, renouvellement et démission au conseil central de surveillance pénitentiaire

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service public federal justice
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2017013153
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08/09/2017
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11/08/2017
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Numac : 2017013153

SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Conseil central de surveillance pénitentiaire


11 AOUT 2017. - Arrêté royal portant désignation, renouvellement et démission au conseil central de surveillance pénitentiaire


PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, les articles 37 et 108;

Vu l'arrêté royal du 21 mai 1965 portant règlement général des établissements pénitentiaires, l'article 133 remplacé par l'arrêté royal du 4 avril 2003 et par l'arrêté royal du 29 septembre 2005 ;

Vu l'art. 8 § 3 du Règlement d'ordre intérieur du Conseil central qui stipule que le Conseil peut faire appel à des personnes dont il juge l'avis utile.

Considérant que Monsieur Alain Harford dispose des qualités requises pour la désignation comme expert auprès du conseil central de surveillance pénitentiaire du fait de son expérience au conseil central (deux mandats de membre exercés jusqu'à leurs termes) et de la connaissance requise du monde associatif actif dans les prisons.

Sur la proposition du Ministre de la Justice, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Monsieur Alain Harford est désigné en qualité d'expert pour coordonner les Journées nationales prison.

Art. 2.Voient leur nomination renouvelée au conseil central de surveillance pénitentiaire : Monsieur Henri Haex (membre magistrat) ;

Madame Greet Smaers (membre criminologue) ;

Monsieur Tony Van Parys (membre avocat).

Art. 3.Ont démissionné comme membres du conseil central de surveillance pénitentiaire : Madame Anne-Catherine Despret (membre criminologue) à partir du 18/03/2017 ;

Monsieur Philippe Landenne (membre) à partir du 1/09/2016 ;

Monsieur Vincent Seron (membre criminologue) à partir du 7/01/2016.

Art. 4.Le mandat de membre du conseil central de monsieur Gérard De Coninck se termine le 7 février 2017.

Art. 5.Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours en annulation peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé au Conseil d'Etat, rue de la Science 33, à 1040 Bruxelles.

Art. 6.Le ministre qui a la Justice dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 août 2017.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Justice, K. GEENS


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Publié le : 2017-09-

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