Arrêté Royal du 11 avril 1999
publié le 27 août 1999
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1999012156
pub.
27/08/1999
prom.
11/04/1999
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

11 AVRIL 1999. - Arrêté royal nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment les articles 42;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 1979 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie des carrières, fixant leur dénomination et leur compétence et en fixant leur nombre de membres, modifié notamment par l'arrêté royal du 21 février 1980;

Vu l'arrêté royal du 10 février 1995 nommant les membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette sous-commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale et de Limbourg : 1. en qualité de représentants des organisations d'employeurs : Membres effectifs : MM.: Stulens, Mark, à Opglabbeek;

De Nie, Paul, à Anvers;

Buteneers, Jean-Paul, à Hal;

Goossens, Guy, à Genk;

Lauwers, Franciscus, à Cuijk (Pays-Bas);

Liebens, Frank, à Hasselt.

Membres suppléants : MM. : Maes, Henri, à Mol;

Van Ussel, Paul, à Mol;

Arrazola De Onate, Luk, à Geel;

Lecluyse, Charles, à Anvers;

Severijns, Luc, à Hoeselt;

Bastiaens, Jozef, à Maastricht (Pays-Bas). 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: Henckaerts, Bart, à Diepenbeek;

Vrancken, Roger, à Olen;

Dusoleil, Leo, à Heusden-Zolder;

Van De Voorde, Roger, à Lebbeke;

Daerden, Justin, à Herck-la-Ville;

Peeters, Roger, à As.

Membres suppléants : MM. : Geybels, René, à Hemiksem;

Jaenen, Gaby, à Geel;

Vandenberghe, Patrick, à Bruges;

Casteels, Bernard, à Gand;

Van Genechten, Rudy, à Herentals;

Van Haudt, Leon, à Opwijk.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 25 avril 1979, Moniteur belge du 8 août 1979.

Arrêté royal du 21 février 1980, Moniteur belge du 13 mai 1980.

Arrêté royal du 10 février 1995, Moniteur belge du 22 février 1995.

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