Arrêté Royal du 11 avril 1999
publié le 25 novembre 1999
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Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours institutée auprès du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, pour ce qui est des affaires envisagées à l'a

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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11/04/1999
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11 AVRIL 1999. - Arrêté royal portant nomination des présidents et des présidents suppléants de la Chambre de recours institutée auprès du Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, notamment l'article 60, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995 et 84bis modifié par l'arrêté royal du 6 février 1997;

Vu l'arrêté ministériel du 7 octobre 1996 instituant une Chambre de recours au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique, de Notre Ministre des Affaires sociales et de Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.M. Deneve, Christian, directeur général au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la section néerlandaise de la Chambre de recours au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995.

Art. 2.M. Cassimons, Joseph, conseiller général et Mme Malderie, Mirjam, conseiller général au Ministère de l'Emploi et du Travail, sont nommés présidents suppléants de la section néerlandaise de la Chambre de recours au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995.

Art. 3.M. Pirenne, Paul, directeur général au Ministère de l'Emploi et du Travail, est nommé président de la section française de la Chambre de recours au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995.

Art. 4.M. De Gols, Michel, conseiller général, au Ministère de l'Emploi et du Travail et M. Aseglio, Michel, conseiller général, au Ministère de l'Emploi et du Travail, sont nommés présidents suppléants de la Chambre de recours au Ministère des Affaires sociales, de la Santé publique et de l'Environnement, pour ce qui est des affaires envisagées à l'article 60 de l'arrêté royal du 2 octobre 1937 portant le statut des agents de l'Etat, modifié par l'arrêté royal du 31 mars 1995.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 15 décembre 1998.

Art. 6.Notre Ministre de la Santé publique, Notre Ministre des Affaires sociales et Notre Secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique, M. COLLA La Ministre des Affaires sociales, Mme M. DE GALAN Le Secrétaire d'Etat à l'Environnement, J. PEETERS

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