Arrêté Royal du 11 avril 1999
publié le 10 juillet 1999
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Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation et de Perfectionnement des Secouristes-Ambulanciers » organisé par la Province de Liège

source
ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
numac
1999022371
pub.
10/07/1999
prom.
11/04/1999
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

11 AVRIL 1999. - Arrêté royal fixant l'agrément du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation et de Perfectionnement des Secouristes-Ambulanciers » organisé par la Province de Liège


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 8 juillet 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 08/07/1964 pub. 14/11/2006 numac 2006000610 source service public federal interieur Loi relative à l'aide médicale urgente Traduction allemande fermer relative à l'aide médicale urgente, notamment l'article 6bis, inséré par la loi du 22 juillet 1994;

Vu l' arrêté royal du 13 février 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/02/1998 pub. 28/03/1998 numac 1998022090 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers fermer relatif aux centres de formation et de perfectionnement des secouristes-ambulanciers, notamment l'article 2;

Vu la demande d'agrément émanant de la Province de Liège, accompagnée des statuts et du règlement d'ordre intérieur du centre de formation et de perfectionnement « Centre provincial de Formation et de Perfectionnement des Secouristes-Ambulanciers », approuvés par le Conseil provincial de Liège le 28 janvier 1999;

Vu l'avis de l'inspecteur d'hygiène compétent pour la province de Liège, émis le 10 mars 1999;

Sur la proposition de Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions, et de Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le centre de formation pour secouristes-ambulanciers « Centre de Formation de Perfectionnement des Secouristes-Ambulanciers », organisé par la Province de Liège au sein de l'Institut provincial de Formation des Agents des Services publics, est agréé.

Art. 2.Notre Ministre de la Santé publique et des Pensions et Notre Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 1999.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de la Santé publique et des Pensions, M. COLLA Le Secrétaire d'Etat à la Sécurité, à l'Intégration sociale et à l'Environnement, J. PEETERS

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