Arrêté Royal du 11 avril 2000
publié le 18 mai 2000
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Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012190
pub.
18/05/2000
prom.
11/04/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

11 AVRIL 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l' arrêté royal du 5 février 1974Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/1974 pub. 15/07/2008 numac 2008000557 source service public federal interieur Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. - Coordination officieuse en langue allemande fermer instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 4 octobre 1982 et 4 juin 1999;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié par l' arrêté royal du 2 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012696 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires fermer;

Vu l' arrêté royal du 7 août 1995Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/08/1995 pub. 25/10/1997 numac 1997011368 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux fermer nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BEKAERT Michel, à Koksijde;

DEGRAUWE Dirk, à Zonnebeke;

GODIN Dominique, à Geer;

DE MEYER Jan, à Hooglede;

DE RUYSSCHER Edward, à Hamme;

GITS Roland, à Linkebeek;

BLOMME Marc, à Assebroek;

DE GRIJSE Victor, à Dilbeek;

MICHIELS Michel, à Asse.

Membres suppléants : MM. : DEVOS Benoît-Valère, à Anzegem;

GEVAERT Alec, à Anzegem;

Mme RUYFFELAERE Anne, à Gand;

MM. : CAPPAERT Paul, à Boom;

DE LATHAUWER Rudy, à Alost;

DELEPINE Joseph, à Leuze-en-Hainaut;

Mmes : ALBERS Maryline, à Tielt;

VANDEWALLE Griet, à Gand;

M. ARRYN Ronny, à Anzegem. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: WITTEVRONGEL Donald, à Bruges;

COLPAERT John, à Bruges;

STABEL René, à Turnhout;

DUMORTIER Philippe, à Tournai;

JOURET Jacques, à Mouscron;

CALLAERT Jan, à Termonde;

UYTTENHOVE Dirk, à Termonde;

Mme DE TREMERIE Reinhilde, à Gand;

M. CASSIER Etienne, à Lokeren.

Membres suppléants : M. BATS Lucien, à Saint-Nicolas;

Mme VERBANCK Rita, à Gand;

MM. : LIEVENS Johan, à Herzele;

VAN LANCKER Eddy, à Courtrai;

VANNIEUWENHUYSE Raphaël, à Wevelgem;

GHEYSENS Christian, à Oosterzele;

LHEUREUX Eric, à Comines;

VANDENBROELE Luc, à Beernem;

DE JAEGER Koen, à Wondelgem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 février 1974Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 05/02/1974 pub. 15/07/2008 numac 2008000557 source service public federal interieur Arrêté royal instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 9 avril 1974.

Arrêté royal du 25 avril 1974, Moniteur belge du 1er août 1974.

Arrêté royal du 4 octobre 1982, Moniteur belge du 16 octobre 1982.

Arrêté royal du 7 août 1995Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 07/08/1995 pub. 25/10/1997 numac 1997011368 source ministere des affaires economiques Arrêté royal portant nomination de membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux fermer, Moniteur belge du 10 octobre 1995.

Arrêté royal du 2 octobre 1997Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 02/10/1997 pub. 22/10/1997 numac 1997012696 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires fermer, Moniteur belge du 22 octobre 1997.

Arrêté royal du 4 juin 1999Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 04/06/1999 pub. 30/06/1999 numac 1999022551 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 avril 1999 déterminant pour l'année 1998 les coûts imputés à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités et liés à la transmission des données concernant les prestations à tarifer que les type arrêté royal prom. 04/06/1999 pub. 26/06/1999 numac 1999011222 source ministere des affaires economiques Arrêté royal relatif au règlement transactionnel des infractions à la loi du 11 avril 1999 relative aux contrats portant sur l'acquisition d'un droit d'utilisation d'immeubles à temps partagé fermer, Moniteur belge du 22 septembre 1999.

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