Etaamb.openjustice.be
Arrêté Royal du 11 avril 2000
publié le 18 mai 2000

Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
2000012190
pub.
18/05/2000
prom.
11/04/2000
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

11 AVRIL 2000. - Arrêté royal nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie (1)


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 42;

Vu l'arrêté royal du 5 février 1974 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié notamment par les arrêtés royaux des 4 octobre 1982 et 4 juin 1999;

Vu l'arrêté royal du 25 avril 1974 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié par l'arrêté royal du 2 octobre 1997;

Vu l'arrêté royal du 7 août 1995 nommant les membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie;

Considérant qu'il y a lieu de procéder au renouvellement du mandat des membres de cette commission;

Vu les candidatures présentées par les organisations représentatives d'employeurs et de travailleurs;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres de la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie : 1. en qualité de représentants de l'organisation d'employeurs : Membres effectifs : MM.: BEKAERT Michel, à Koksijde;

DEGRAUWE Dirk, à Zonnebeke;

GODIN Dominique, à Geer;

DE MEYER Jan, à Hooglede;

DE RUYSSCHER Edward, à Hamme;

GITS Roland, à Linkebeek;

BLOMME Marc, à Assebroek;

DE GRIJSE Victor, à Dilbeek;

MICHIELS Michel, à Asse.

Membres suppléants : MM. : DEVOS Benoît-Valère, à Anzegem;

GEVAERT Alec, à Anzegem;

Mme RUYFFELAERE Anne, à Gand;

MM. : CAPPAERT Paul, à Boom;

DE LATHAUWER Rudy, à Alost;

DELEPINE Joseph, à Leuze-en-Hainaut;

Mmes : ALBERS Maryline, à Tielt;

VANDEWALLE Griet, à Gand;

M. ARRYN Ronny, à Anzegem. 2. en qualité de représentants des organisations de travailleurs : Membres effectifs : MM.: WITTEVRONGEL Donald, à Bruges;

COLPAERT John, à Bruges;

STABEL René, à Turnhout;

DUMORTIER Philippe, à Tournai;

JOURET Jacques, à Mouscron;

CALLAERT Jan, à Termonde;

UYTTENHOVE Dirk, à Termonde;

Mme DE TREMERIE Reinhilde, à Gand;

M. CASSIER Etienne, à Lokeren.

Membres suppléants : M. BATS Lucien, à Saint-Nicolas;

Mme VERBANCK Rita, à Gand;

MM. : LIEVENS Johan, à Herzele;

VAN LANCKER Eddy, à Courtrai;

VANNIEUWENHUYSE Raphaël, à Wevelgem;

GHEYSENS Christian, à Oosterzele;

LHEUREUX Eric, à Comines;

VANDENBROELE Luc, à Beernem;

DE JAEGER Koen, à Wondelgem.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Notre Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 avril 2000.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi, Mme L. ONKELINX _______ Note (1) Références au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Arrêté royal du 5 février 1974, Moniteur belge du 9 avril 1974.

Arrêté royal du 25 avril 1974, Moniteur belge du 1er août 1974.

Arrêté royal du 4 octobre 1982, Moniteur belge du 16 octobre 1982.

Arrêté royal du 7 août 1995, Moniteur belge du 10 octobre 1995.

Arrêté royal du 2 octobre 1997, Moniteur belge du 22 octobre 1997.

Arrêté royal du 4 juin 1999, Moniteur belge du 22 septembre 1999.

^