Arrêté Royal du 11 décembre 1998
publié le 27 février 1999

Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail

source
ministere de l'emploi et du travail
numac
1998013052
pub.
27/02/1999
prom.
11/12/1998
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

11 DECEMBRE 1998. - Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu l'article 107, alinéa 2, de la Constitution;

Vu l'avis motivé du Comité intermédiaire de concertation, donné le 16 juillet 1998;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 29 juillet 1998;

Vu l'accord de Notre Ministre du Budget, donné le 17 novembre 1998;

Vu l'accord de notre Ministre de la Fonction publique, donné le 17 novembre 1998;

Sur la proposition de Notre Ministre de l'Emploi et du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.§ 1er. Le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.L' arrêté royal du 24 avril 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 24/04/1998 pub. 30/04/1998 numac 1998012259 source ministere de l'emploi et du travail Arrêté royal fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail fermer fixant le cadre organique du personnel du Ministère de l'Emploi et du Travail est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le premier jour du mois qui suit celui au cours duquel il aura été publié au Moniteur belge.

Art. 6.Notre Ministre de l'Emploi et du Travail est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 1998.

ALBERT Par le Roi : La Ministre de l'Emploi et du Travail, Mme M. SMET Le Ministre du Budget, H. VAN ROMPUY

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