Arrêté Royal du 11 décembre 2000
publié le 19 janvier 2001
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Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination des membres de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'a

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ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement
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2000022927
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19/01/2001
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11/12/2000
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11 DECEMBRE 2000. - Arrêté royal portant renouvellement de mandats et nomination des membres de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 30, modifié par la loi du 24 décembre 1999Documents pertinents retrouvés type loi prom. 24/12/1999 pub. 31/12/1999 numac 1999024144 source ministere des affaires sociales, de la sante publique et de l'environnement Loi portant des dispositions sociales et diverses fermer;

Vu l' arrêté royal du 3 juillet 1996Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 19/12/2008 numac 2008001031 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives type arrêté royal prom. 03/07/1996 pub. 10/12/2007 numac 2007000977 source service public federal interieur Arrêté royal portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994. - Traduction allemande de dispositions modificatives du premier semestre de l'année 2007 fermer portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, notamment l'article 65, § 4, modifié par l'arrêté royal du 23 septembre 1997 et l'article 67, § 1er;

Vu la présentation de candidats par les organisations représentatives de l'ensemble des employeurs, les organisations représentatives des travailleurs indépendants, les organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés et par les organismes assureurs;

Sur la proposition de Notre Ministre des Affaires sociales, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1er décembre 1999, en qualité de membres de la Commission de profils des prestations et des prescriptions des médecins de médecine générale, instituée auprès du Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, les mandats de : 1° MM.Boutsen, M. et Dammekens, H., en qualité de membres effectifs, au titre de représentants des organismes assureurs; 2° Mme Fedullo, R., en qualité de membre effectif et M. Sumkay, F., en qualité de membre suppléant, au titre de représentants des organisations représentatives de l'ensemble des travailleurs salariés.

Art. 2.Sont nommés membres à ladite Commission, le jour de la publication de leur nomination, pour un terme expirant le 30 novembre 2005 : 1° M.Madenspacher, J., en qualité de membre effectif, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants; 2° M.Vanstechelman, R., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'un organisme assureur. 3° M.Colin, J., en qualité de membre suppléant, au titre de représentant d'une organisation représentative des travailleurs indépendants.

Art. 3.Notre Ministre des Affaires sociales est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2000.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales, F. VANDENBROUCKE

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