Arrêté Royal du 11 décembre 2012
publié le 21 décembre 2012
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Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des Comptes Nationaux

source
service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie
numac
2012011505
pub.
21/12/2012
prom.
11/12/2012
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https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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11 DECEMBRE 2012. - Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique sur le budget économique de l'Institut des Comptes Nationaux


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 décembre 1994Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/12/1994 pub. 07/03/2012 numac 2012000130 source service public federal interieur Loi portant des dispositions sociales et diverses . - Traduction allemande d'extraits fermer portant des dispositions sociales et diverses, les articles 117, §§ 2 et 3;

Vu l' arrêté royal du 16 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 16/07/2012 pub. 03/08/2012 numac 2012011299 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux fermer, portant nomination des membres du comité scientifique sur le budget économique constitué auprès de l'Institut des Comptes nationaux;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Démission honorable de son mandat de membre du comité scientifique sur le budget économique est accordée à Mme Annick BRUGGEMAN, économist au Département Etudes de la Banque Nationale de Belgique.

Art. 2.M. Geert LANGENUS, économist au Département Etudes de la Banque Nationale de Belgique, est nommé membre du comité scientifique sur le budget économique, en remplacement de Mme Annick BRUGGEMAN, dont il achève le mandat.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2012.

Art. 4.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 décembre 2012.

ALBERT Par le Roi : Le Ministre de l'Economie, J. VANDE LANOTTE

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