Arrêté Royal du 11 décembre 2013
publié le 19 décembre 2013
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Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Building, d'Infrabel et de la SNCB

source
service public federal mobilite et transports
numac
2013014748
pub.
19/12/2013
prom.
11/12/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL MOBILITE ET TRANSPORTS


11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal portant réforme des structures de la SNCB Building, d'Infrabel et de la SNCB (2)


Au Moniteur belge du 16 décembre 2013, deuxième édition, page 98952, acte n° 2013/14729, il faut lire l'intitulé comme ci-dessus.

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