Arrêté Royal du 11 décembre 2013
publié le 06 mars 2017
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Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits

source
service public federal interieur
numac
2017010865
pub.
06/03/2017
prom.
11/12/2013
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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Numac : 2017010865

SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR


11 DECEMBRE 2013. - Arrêté royal relatif au personnel des Chemins de fer belges. - Traduction allemande d'extraits


Le texte qui suit constitue la traduction en langue allemande des articles 1, 2, 32, 66 et 73 de l'arrêté royal du 11 décembre 2013 relatif au personnel des Chemins de fer belges (Moniteur belge du 16 décembre 2013), confirmé par la loi du 24 avril 2014 (Moniteur belge du 27 mai 2014).

Cette traduction a été établie par le Service central de traduction allemande à Malmedy.


debut


Publié le : 2017-03-

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