Arrêté Royal du 11 février 2010
publié le 02 mars 2010
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Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2010

source
service public federal mobilite et transports
numac
2010002011
pub.
02/03/2010
prom.
11/02/2010
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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11 FEVRIER 2010. - Arrêté royal portant émission de valeurs postales au cours de l'année 2010


ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 21 mars 1991Documents pertinents retrouvés type loi prom. 21/03/1991 pub. 09/01/2013 numac 2012000673 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Coordination officieuse en langue allemande type loi prom. 21/03/1991 pub. 18/01/2016 numac 2015000792 source service public federal interieur Loi portant réforme de certaines entreprises publiques économiques. - Traduction allemande de dispositions modificatives fermer, portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, notamment l'article 143;

Vu l' arrêté royal du 13 décembre 2005Documents pertinents retrouvés type arrêté royal prom. 13/12/2005 pub. 20/12/2005 numac 2005014213 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal portant approbation du quatrième contrat de gestion conclu entre LA POSTE et l'Etat fermer, portant approbation du quatrième contrat de gestion de La Poste;

Vu la proposition des organes de gestion de La Poste;

Sur la proposition de la Ministre des Entreprises publiques, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Il est émis le 4 janvier 2010 un timbre-poste ordinaire, à la valeur de euro 4,60, représentant un chouette effraie.

Art. 2.Il est émis le 4 janvier 2010 un timbre-poste de deuil à la valeur de euro 0,59.

Art. 3.Il est émis le 18 janvier 2010 un timbre-poste ordinaire, à la valeur de euro 0,05, représentant un grèbe castagneux.

Art. 4.La Ministre qui a les Entreprises publiques dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 11 février 2010.

ALBERT Par le Roi : La Ministre des Entreprises publiques, Mme I. VERVOTTE

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